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Dans l’attente du décret qui doit préciser les surfaces concernées dans les établissements d’enseignement, il est recommandé aux propriétaires des locaux scolaires de ne pas encore procéder à la déclaration fiscale de la nature de l’occupation de leurs surfaces prévue pour le 1er juillet 2023.

Le remboursement de frais est possible pour les administrateurs bénévoles de l'Ogec mais il est strictement encadré pour éviter toute confusion possible avec une rémunération. Quelles sont les conditions à respecter pour le remboursement ou l'abandon ?

Recul progressif de l’âge légal de départ en retraite et augmentation de la durée de cotisation sont les principales mesures de la loi  2023, qui porte la réforme des retraites. À la suite de la décision du Conseil constitutionnel, qui a validé l'essentiel de la réforme, hormis ses mesures sur l'index et l'emploi des seniors, nous faisons le point sur cette réforme d’ampleur.