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Par ex., 07/07/2020
Par ex., 07/07/2020
Immo & Vie des locaux
Publié le Mercredi 3 juin 2020

Travaux immobiliers : comment gérer la reprise des chantiers ?

Dans le cadre des mesures de déconfinement, de nombreux chantiers ont repris ou s'organisent pour reprendre. Quelles sont les conditions ?

Que faire si une entreprise souhaite reprendre un chantier ?

C’est aux entrepreneurs et artisans qui veulent travailler de le faire sur la base d’un protocole protégeant les salariés et la responsabilité du chef d’entreprise grâce à un référentiel de pratiques de prévention, dont une copie est adressée pour information au maître d’ouvrage, en annexe du courrier d’information de reprise du chantier.

Voir le guide officiel de sécurité sanitaire à l'attention des professionnels du BTP (PDF téléchargeable ci-dessous).

Comment cadrer une reprise de chantier ? *

Pour chaque opération, quelle que soit sa taille, le maître d’ouvrage formalise, après analyse, le cas échéant par le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS (lorsque l’opération est soumise à ce dispositif), en accord avec les entreprises intervenantes, une liste des conditions sanitaires afin de s’assurer que les différents acteurs pourront mettre en œuvre et respecter dans la durée les directives sanitaires générales et les consignes complémentaires édictées dans ce guide.

Cette analyse prendra en compte :

  • La capacité de toute la chaîne de production de reprendre son activité (maître d’œuvre, coordonnateur SPS, bureaux de contrôle, sous-traitants, fournisseurs, transporteurs...) ;
  • Les conditions d’intervention extérieures ou intérieures ;
  • Le nombre depersonnes sur le chantier ;
  • La coactivité : le maitre d’ouvrage via le coordonnateur SPS demandera ainsi aux entreprises concernées de transmettre son PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) mis à jour. L’organisation proposée visera à limiter autant que faire se peut la coactivité et à préciser les conditions de respect des mesures sanitaires dans le cas où la coactivité n’est pas évitable. Le maître d’ouvrage pourra désigner un référent Covid-19 chargé de coordonner les mesures à mettre en oeuvre.

Que se passe-t-il si l’entreprise reprend son chantier mais qu’aucun représentant de l’OGEC ou de l’établissement n’est en mesure de le suivre ?

La présence du maître d’ouvrage (Ogec ou chef d’établissement) n’est aucunement obligatoire aux réunions de chantier. S’il s’avère qu’il y ait des questions urgentes pour le maître d’ouvrage, celui-ci peut être contacté par téléphone ou par courrier électronique.

La responsabilité de l’acte de construction est contractuellement du ressort de l’entreprise et du maître d’œuvre (architecte).

Les appels de fonds (situations de travaux) doivent être honorés après validation. Ces tâches peuvent être réalisées par voie électronique (courriel et virement) et ne requièrent pas la présence sur le chantier.

Rappel : assurance construction

Le confinement a impacté les chantiers de construction en cours. Les contrats les concernant ont une durée qui correspond à la durée des travaux. Le retard d’un chantier décale donc la date de réception et nécessiterait normalement l’établissement d’un avenant et la perception d’une surprime.

Pour éviter, cela, il est donc important d’en avoir informé son assureur en lui réclamant un accusé réception pour l’extension de durée.

 

Extrait du guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de Coronavirus Covid-19 rédigé sous l'égide de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), agréé par les ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, et du Travail (mis à jour régulièrement).