Gérer la relation contractuelle avec les prestataires de service

En collaboration avec le cabinet d'avocats Guillemin Flichy, la Fédération des Ogec a publié une fiche pratique sur la gestion des contrats avec les prestataires de service en situation de Covid-19. Dans la mesure où aucun cadrage collectif n'a été arrêté, il convient à chaque établissement de requestionner les clauses de ses contrats à l'aide des critères de discernement.

La fermeture des établissements scolaires peut rendre impossible l’exécution, par certains prestataires, de leurs prestations. Face à cette situation, certains prestataires vont spontanément proposer une suspension de la facturation pendant la durée de fermeture de l’établissement. D’autres, pour préserver leurs intérêts économiques, risquent de maintenir une facturation. 

Le pôle Économie-gestion de la Fnogec vous propose une fiche pratique en PJ dont le but est de vous accompagner face à une telle demande : cette facturation est-elle justifiée ? Sur quels leviers un Ogec peut-il efficacement s’appuyer pour négocier avec son prestataire ?

Étant donné la diversité des contrats et des spécificités locales, chaque situation devra être analysée et négociée au cas par cas.

Compte tenu du principe de remboursement intégral des prestations de restauration aux familles, les organisations professionnelles de chef d’établissement (OPCE), partenaires de notre réseau, ont interpelé les sociétés de restauration collective pour leur demander de mener, dans le cadre de chaque exploitation et de ses spécificités, un dialogue équilibré et approfondi avec l’établissement, quel que soit sa taille. 

Nous restons à votre disposition pour toute question.