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Par ex., 17/07/2019
Par ex., 17/07/2019
Social & RH
Publié le Mardi 16 janvier 2018

Bulletin de paie clarifié : bien communiquer auprès des salariés

A partir du 1er janvier 2018, l'employeur doit remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d'un nouveau modèle, plus lisible et compréhensible. Nous recommandons d’informer vos salariés de ces nouvelles dispositions car ce changement mérite une communication spécifique en interne – au risque que ce « choc de clarification » ne se transforme en malentendu.

Tous les employeurs, quelle que soit leur forme sociale et leur effectif, doivent obligatoirement remettre un bulletin de paie dit simplifié à ses salariés au 1er janvier 2018.

La mise en place de ce bulletin clarifié peut susciter des questions chez vos salariés : communiquer en amont vous permettra de lever des doutes et de préserver la confiance (voir modèle de note d'information).

4 messages clés

  • C’est une obligation légale

Le nouveau modèle de bulletin de paie est l’une des nombreuses mesures prévues dans le cadre du « choc de simplification » initié en 2013.

  • Un changement sur la forme

Il n’est pas inutile de préciser que le nouveau modèle de bulletin de paie n’impacte en aucune façon les modes de calcul des cotisations. Il est important de rassurer vos salariés : c’est la présentation qui change, pas le salaire.

  • Des cotisations regroupées par « risque »

L’enjeu de ce nouveau modèle : donner du sens à des informations qui étaient particulièrement obscures pour les non-initiés.

Désormais, les cotisations sont classées en 5 grandes familles : Santé, Accidents du travail, Retraite, Famille – sécurité sociale et Assurance chômage.

Adieu URSSAF, AGFF ou AGIRC… le nom des organismes auxquels sont versées les cotisations ainsi que leur numéro de référence ne seront plus mentionnés.

Quant aux autres contributions uniquement mise à la charge de l’employeur (forfait social, versement transport, contribution solidarité autonomie…), elles seront regroupées sur une seule et même ligne qui renseignera donc leur montant total.

  • Quelques différences selon le statut

L’ordre des mentions obligatoires et leurs libellés varient légèrement en fonction du statut cadre ou non-cadre.

Grande nouveauté : la case « total versé par l’employeur » figurera désormais de manière explicite sur les fiches de paie. Elle correspond à la somme du salaire brut et des contributions & cotisations de l’employeur, déduction faite des exonérations et allègements

Cette nouvelle mention peut s’avérer déstabilisante pour les salariés car elle met en lumière le « coût du travail » : un concept jusque-là assez abstrait dans l’esprit des collaborateurs.

C’est aussi une étape importante vers le prélèvement à la source

2018 marque la préparation vers le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des personnes physiques : c’est l’employeur qui sera en charge de prélever l’impôt de ses salariés sur leur paie, puis de le reverser à l’administration fiscale. Tout au long de l’année 2018, des tests continueront d’être menés avec les éditeurs de logiciel de paie et une charte sera établie avec ceux qui auront participé aux tests de préfiguration (la liste des éditeurs signataires sera publiée par l’administration).

  • En septembre 2018, les taux d’imposition des salariés seront communiqués aux employeurs (via la DSN). Ces taux et le montant de l’impôt correspondant devront figurer sur les bulletins de paie, pour simple information à ce stade.
  • C’est en janvier 2019 que les premiers prélèvements mensuels d’impôts sur la paie auront lieu. Le taux de prélèvement, le calcul de l’impôt final etc resteront de la responsabilité de l’administration fiscale.

Une obligation de confidentialité particulière entoure la communication à l’employeur du taux d’imposition du salarié (des sanctions pénales seront attachées à sa divulgation : il est question d’une peine de prison d’une année et d’une amende de 15.000 € maximum).

Les délais de reversement de l’impôt sur le revenu à d’administration varieront selon l’effectif de l’entreprise.

Commentaires

Nous utilisons un service paie extérieur.
J'ai vérifié ce qu'il en était de cette première fiche simplifiée en janvier: réponse : sera effective courant de l'année. Ce qui ne semble émouvoir personne et encore moins le prestataire extérieur 'Charlemangne je crois)
Albert de Hareng
La Madone Paris 18

Déposé le 1 février 2018