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Le Comité Social et Economique (CSE) - Etablissement de plus de 50 personnes - quelles attributions ?
Quelles sont les attributions du comité social et économique (CSE) dans un établissement de plus de 50 personnes (en ETP, enseignants inclus) et comment mettre en oeuvre ce dialogue social institutionnel dont le CSE est un acteur essentiel ?
Un dialogue social institutionnel
Même si les relations sociales se déroulent en direct entre l'employeur et les salariés, le CSE offre un cadre de dialogue social institutionnel, toujours utile pour favoriser le bien commun, qui s'exprime sous forme d'enjeux communs, permettant de concilier les attentes de l'employeur et celles des salariés.
Cette situation se trouve synthétisée dans le tableau ci-dessous :
Les attentes de l’employeur | Les enjeux communs | Les attentes des salariés |
Equilibre économique | <= Performance => | Sécurisation Emploi |
Attractivité des métiers | <=Conditions de travail => | Santé/Pénibilité |
Réactivité aux besoins | <= Adaptabilité => | Autonomie/Formation |
Climat social | <= Reconnaissance => | Rémunération/Evolution |
Une posture à exercer avec les représentants du personnel
Les traiter en situation d’égalité, malgré le pouvoir de direction
Les laisser exprimer leur ressenti, ne pas prendre pour soi des revendications exagérées, ne pas se centrer sur la résolution du problème
- On n'oppose pas la raison à des émotions.
- Déterminer les points essentiels, les points de compromis
La parole de l'employeur est une parole opérante (pouvoir de direction), tandis que celle des délégués n'est que verbale.
Tenir compte de leur posture politique (mandat et élections), mais aussi des personnalités
Au sein du CSE, cohabitent des élus issus de courants syndicaux, de catégories sociales diverses… Cette pluralité peut être une force, mais aussi un écueil.
cette instance implique différentes personnalités. Des hommes et des femmes d’horizons divers et dont les motivations sont propres à l’idée que chacun se fait de cette instance. Pourtant, il faut réussir à travailler ensemble. C'est aussi le rôle de l'employeur que de favoriser cette unité d'action, en rappelant si nécessaire l'utilité du CSE.
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Un rôle de réclamation
Les élus CSE ont pour mission de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, aux conditions de travail (santé et sécurité), et à l'application du droit du travail en général.
Cette remontée de problèmes doit aussi s'accompagner d'une recherche commune de solutions concrètes, si cela est possible. Même si la recherche d'un consensus est souhaitable, il n'est pas illégitime d'exprimer un désaccord.
Il s'agit de réclamations et non de négociation, attribution qui appartient aux délégués syndicaux .
En effet, en principe, un accord d'entreprise ne peut être signé que par les délégués syndicaux (cf. note délégués syndicaux). Ainsi face à une demande d’augmentation de salaires, l’employeur est en droit de répondre que cette revendication relève de la négociation collective.
Il ne s'agit pas d'un monopole de présentation des réclamations. Le salarié peut toujours s'adresser directement à l'employeur.
Constat est fait en pratique que les réclamations formulées ne sont pas toujours compréhensibles. lors de leur inscription dans l'ordre du jour avec le secrétaire du CSE, l'employeur peut s'attacher à faire préciser la réclamation. Qui est parfois plus une interrogation qu'une réclamation au sens strict du terme.
Un rôle général d'information consultation
Un rôle général d'information consultation
Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur la durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation, l’introduction de nouvelles technologies.
Consulter pour avis, c’est accepter de pouvoir être influencé par l’avis formulé, dans les décisions envisagés ou à prendre.
Comment les déterminer en pratique ? Il convient de s'interroger sur les projets en cours, qu'ils portent sur le scolaire, la gestion, l'immobilier ou les RH. Dès lors qu'ils ont une incidence pour le personnel, que ce soit en termes organisationnel, ou conditions de travail,..., l'employeur doit consulter le CSE sur ces projets. Par exemple, dans une réclamation, le CSE évoque le bruit dans une salle de classe. L'employeur répond par écrit qu'il va réaliser une étude technique. Si cette étude débouche sur un projet de travaux, l'employeur consulte alors le CSE sur ce projet et ses incidences sur les conditions de travail Le Schéma type d'un dossier d'information à l'appui d'une consultation : celui-ci peut s'articuler autour de ces 4 axes :
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Chaque projet est présenté dans sa globalité, sous ses aspects économiques, techniques, financiers et aussi sous l'angle des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels. Ce qui implique que le CSE dispose de compétences pluridisciplinaires.
Informations à fournir au CSE
La procédure de consultation du CSE suppose que, préalablement à la réunion, les élus aient été destinataires d'informations précises et écrites, qui en principe transitent par la Base de Données Economiques et Sociales., canal de transmission de toutes les informations à destination du CSE (voir note BDESE).
Ce qui implique une préparation poussée des réunions. Les dossiers doivent être travaillés en amont, afin de laisser la place en cours de réunion à l'échange. Reste la question d'apprécier le caractère suffisant de l'information fournie...
Délai de consultation du CSE
Le CSE doit disposer d’un délai suffisant pour étudier les dossiers soumis et formuler un avis. Ce délai est fixé par accord entre l'employeur et le CSE. A défaut d'accord, le CSE doit rendre un avis dans un délai d'un mois. Ce délai est porté à 2 mois en cas d’intervention d’un expert.
Le délai court dès lors qu'une information suffisante a été fournie au CSE. En cas de désaccord, il appartient au juge saisi en référé de trancher.
A défaut de réponse dans ce délai, l'avis du CSE est présumé favorable.
Ces délais sont respectivement ramenés à 8 et 11 jours pour les avis relatifs à la crise COVID.
L'indépendance des consultations annuelles (récurrentes) et ponctuelles
Les consultations récurrentes et ponctuelles sont autonomes. Les consultation ponctuelles ne pas subordonnées au respect préalable des premières. C’est ce que décide la Cour de cassation dans un arrêt du 21 septembre (Cass. soc, 21 septembre 2022, n°20-23.660) concernant un OGEC francilien.
Ainsi, une consultation relative à une restructuration n'est pas subordonnée à la réalisation de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques.
Rôle spécifique éventuel
Un accord d'entreprise pourrait doter l'instance d'une prérogative de négociation : cette instance prendra alors le nom de "conseil d'entreprise". Dans ce cas, l'instance aura un droit de veto au sujet de la formation (forme de cogestion), l'accord pouvant prévoir d'autres avis conformes comme l'égalité professionnelle. Possibilité rarement mise en oeuvre en pratique
Trois grandes consultations annuelles
Trois grands domaines de consultation récurrente
Les articles L.2312-17 et s. du code du travail regroupent désormais les informations et consultations périodiques du CE en 3 grandes catégories de consultations annuelles obligatoires :
- Les orientations stratégiques de l'entreprise : La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et orientations sur la formation professionnelle.
Calendrier possible : septembre - octobre
- La situation économique et financière de l'entreprise : comptes annuels, prévisions budgétaires.
Ce qui implique remise du bilan, du compte de résultat, annexes, et rapport du CAC.
Conseil pratique : pourquoi ne pas proposer au CSE que l'expert-comptable de l'établissement ayant établi ces comptes viennent les commenter lors de la réunion CSE ?
Le CSE peut cependant décider de faire appel à un expert-comptable extérieur (voir note sur les experts du CSE).
Calendrier possible : décembre - janvier
- La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi : sur l'évolution de l'emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de prévention et de formation envisagées par l'employeur, l'apprentissage, les conditions d'accueil en stage, les conditions de travail, la durée et l'aménagement du travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le droit d'expression des salariés.
Calendrier possible : février - mars
Focus sur la notion d'orientations stratégiques
L’OGEC (et le chef d'établissement) présente ses orientations stratégiques aux représentants du personnel notamment en détaillant les conséquences envisageables de cette stratégie en termes d’emploi et de conditions de travail.
La notion d’orientations stratégiques est vaste et délicate à appréhender.
Consulter sur les orientations stratégiques, c’est parler de projets structurants pour l'établissement, de sa capacité d’adaptation à un environnement changeant. C’est donner aux élus les clés de lecture pour comprendre ces choix de gestion et voir leur incidence sur l’activité et l’emploi des salariés, les orientations en matière de formation.
Donc, on est théoriquement en amont d'un projet déjà décidé. Pour autant, l'orientation stratégique, ce n'est pas uniquement une hypothèse au simple stade réflexif. C'est une réflexion qui débouche sur un choix, une décision motivée.
L'entreprise présente ainsi l’orientation stratégique qu’elle souhaite prendre, le contexte, et les motifs qui la conduit à privilégier cette solution non encore totalement finalisée. Mais malgré tout, c'est délicat d'engager une réflexion approfondie dans un sens et de faire marche arrière le cas échéant.
La consultation doit s’appuyer sur des constats et des données chiffrées, pour soulever des questions et permettre l’émission d’hypothèses de solutions. D’où l’importance des informations contenues dans la BDES qui portent sur plusieurs années (passé et projection), et pas uniquement de l’année en cours.
En outre, la consultation sur les orientations stratégiques porte aussi sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, les orientations de la formation professionnelle et le plan de développement des compétences.
Exemples concrets : la cessation ou au contraire le développement d'une nouvelle filière de formation et son impact sur l'organisation de l'établissement constitue une orientation stratégique.
De même, les investissements projetés, que ce soit pour l'équipement numérique ou pour un projet immobilier : quel est le contexte (état des lieux, démographie scolaire..) les solutions possibles et le choix envisagé (destruction /reconstruction ou ajout d’un nouveau bâtiment…). A l'inverse, une simple rénovation de la façade n'est pas une orientation stratégique, même si ce projet de travaux donnera lieu à consultation.
Un rôle spécifique en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE est informé et consulté sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Quel rôle dans ce domaine en ce qui concerne les enseignants ? Bien que l'action du CSE ne porte en principe que sur les salariés relevant de l'OGEC employeur, la responsabilité de l'OGEC, s'agissant des conditions de travail et de sécurité s'exerce au profit de l'ensemble des personnes travaillant au sein de l'établissement. |
Le CSE est également consulté sur les mesures prises en faveur du maintien au travail des accidentés du travail, des invalides et des travailleurs handicapés ;
• il procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs (voir note DUER) ;
• il propose des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Droit d’alerte : en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché, ou en l’existence d’une mesure discriminatoire, les élus CSE peuvent exercer leur droit d’alerte. Cela implique que l’employeur doit réaliser une enquête avec les élus CSE et prendre les dispositions nécessaires. En cas de carence de l’employeur, le délégué peut saisir le Conseil de prud’hommes statuant en référé (procédure d’urgence, sans bureau de conciliation). |
Rappel : au moins 4 des réunions du CSE doivent porter en tout ou partie sur des questions de santé, sécurité et conditions de travail.
La gestion des activités sociales et culturelles
Lorsqu’elles existent, le comité assure ou contrôle la gestion des activités sociales et culturelles établies au profit des salariés ou de leur famille.
Point d'attention : comme le budget correspondant intègre la masse salariale des enseignants, cela a pour conséquence que ces activités doivent aussi profiter aux enseignants.
Quelles sont les activités concernées ?
Il s’agit de toutes les activités non obligatoires légalement, quelles que soient leurs caractéristiques, en vue d’améliorer les conditions d’emploi et de vie du personnel : activités de loisirs (sport, voyages, etc...) ou sociales (mutuelle, fonds de secours, etc...), chèques cadeaux, repas de Noël...
Trois modes de gestion peuvent être exercés par le comité : gestion directe, participation à la gestion et gestion contrôlée.
Point d'attention : lorsque l'Ogec est doté d'un CSE, celui-ci a le monopole de la gestion des oeuvres sociales.Toutes les sommes versées par l'Ogec en vue de financer une activité sociale et culturelle, sans délégation du CSE, risquent d'être réintégrées dans l'assiette des cotisations sociales par l'Urssaf, y compris par exemple, lorsque l'employeur attribue un chèque cadeau à l'occasion d'un départ en retraite.....
De même, il est important que le CSE veille à ne pas commettre de discrimination dans le choix des critères servant à déterminer les bénéficiaires et/ou à moduler les prestations servies aux salariés. L'URSSAF est très vigilante sur le sujet et peut redresser l'établissement sur ce point en cas de contrôle. Bien sûr, l'établissement peut se retourner contre le CSE, mais ce n'est jamais facile. Autant anticiper, pour l'employeur et attirer l'attention du CSE sur la rigueur indispensable dans l'attribution de ces avantages.
Par exemple, attribuer un bon d'achat différent selon l'ancienneté du salarié est discriminatoire.
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Un nouveau critère d'analyse dans les consultations : l'impact environnemental
Loi Climat : rôle du CSE en matière de transition écologique
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets donne un nouveau rôle à jouer aux représentants du personnel dans la transition écologique.
Cette implication ne constitue pas en tant que telle une nouvelle mission du CSE, mais toutes les missions doivent désormais intégrer la problématique environnementale. Quel est l'impact environnemental de l'activité de l'établissement ou de tel ou tel projet ?
Afin de bien comprendre la logique de cette évolution, il convient de bien noter qu'elle s'inscrit dans l'accentuation par la loi de la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises. Qui concerne également les OGEC, mais que ceux-ci peuvent intégrer dans une démarche "Laudato Si", compte tenu de leur caractère propre. comme toute entreprise, l'OGEC doit s'interroger et évaluer l'impact de son activité sur l'environnement ; et mettre en oeuvre une démarche volontaire dans ce domaine. Si le principe posée par la loi est simple, il va concerner toute l'activité de l'entreprise et donc concerner plusieurs thèmes, par exemple, économies d'énergie, gestion des déchets, action auprès des élèves...
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Quels sont les CSE concernés et à quelle date ?
Les nouvelles dispositions ne s'appliquent qu'aux entreprises de 50 personnes et plus (enseignants inclus).
Ces dispositions sont entrées en application pour l'essentiel à partir du 25 août 2021.
Quelles sont les nouvelles mesures ?
Tous les domaines, à savoir, consultations, expertises, BDES et formation intègrent désormais largement ce nouveau sujet.
L'impact sur les attributions consultatives du CSE :
L’employeur, dans le cadre des consultations (annuelles ou ponctuelles) du CSE, doit désormais "intégrer les conséquences environnementales de l’activité de l’établissement" ou des mesures projetées.
Cette étude d’impact environnemental doit donc omniprésente dans toute l'activité du CSE.
En pratique, comment intégrer ce volet environnemental dans les consultations ?
Par exemple, l'étude de l’impact environnemental d’un projet de travaux.
On pourrait également cibler l’analyse des consommations d’énergie de l’entreprise et les projets de réduction de consommation, en lien avec la loi Elan (voir notre actu https://www.urogec-idf.org/actualite/dispositif-eco-energie-tertiaire-quelles-actions-mener-rapidement)
Si le CSE fait appel à un expert-comptable, sa mission porte aussi sur les aspects environnementaux et non seulement sur les éléments économiques, financiers et sociaux.
La modification de la BDES et des informations à fournir :
La base de données économiques et sociales (BDES) est renommée "base de données économiques, sociales et environnementales" (BDESE). Elle comprend un nouveau thème afférent aux « conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise » (décret à paraitre pour préciser les informations à fournir).
Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale :
Le congé spécifique des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales prévu par les articles L. 2154-1 à L. 2154-13 du Code du travail est désormais intitulé « congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale ».
La formation économique des membres du CSE :
La formation économique délivrée aux nouveaux membres du CSE intègre un volet sur « les conséquences environnementales de l’activité des entreprises ».
Quels moyens pour cette nouvelle mission ?
La loi ne donne aucun moyen supplémentaire avec cette nouvelle mission attribuée au CSE: ni heures de délégation, ni droit à expertise, ni droit de veto, etc.
Au CSE d’intégrer ce nouvel élément d'analyse dans son activité.
Comment évaluer l’impact environnemental d’un projet ou d’une activité ?
Si l’objectif affiché par la loi semble clair, il est nécessaire de réfléchir aux thèmes à aborder, ou à la méthode pour le mettre en œuvre.
La loi n'es guère explicite pour l'instant et nous vous proposons ultérieurement quelques pistes d’actions concrètes.
Dans cette attente, voici quelques thèmes identifiés, dont certains correspondent à des obligations actuelles (loi Egalim…), qui peuvent déjà être inclus dans l'information/consultation du CSE :
La mobilité durable du personnel :
- mise en place d'un forfait mobilité durable pour les salariés qui se rendent au travail à vélo ou en covoiturage ;
- partenariat avec les acteurs du covoiturage (plateformes..) pour les trajets quotidiens domicile-travail ;
- installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ;
- choix de véhicules de service électriques ou hybrides rechargeables
Des achats plus responsables :
- fin des achats d'objets en plastique à usage unique utilisés sur les lieux de travail et lors d'événements ;
- utilisation de papier bureautique recyclé lorsqu'il est disponible ou intégralement issu de forêts gérées durablement.
Une modération digitale
- moins de mails, moins de personne en copie, faire du tri numérique
Une alimentation plus respectueuse de l'environnement :
- approvisionnement en produits de qualité et durables (50 % dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique) pour la restauration collective (loi Egalim)
- un dispositif anti-gaspi
La réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments :
- déploiement d'un outil de suivi de consommation des fluides ;
- remplacement des chaudières au fioul;
- lancement d’un étude énergétique et d'un programme de travaux simples pour réduire rapidement la consommation d'énergie dans les bâtiments à partir de mars 2020 ;
- lancement d'une campagne de sensibilisation et d'implication des agents.
Des pratiques respectueuses de l’environnement :
- arrêt de l'utilisation de pesticides pour l'entretien des espaces verts,
- Mieux gérer ses déchets, cela passe par 3 types de processus : réduire, trier et recycler ses déchets
Économie circulaire et numérique responsable :
- favoriser le don de biens et matériels aux associations ;
- sensibilisation des agents aux écogestes numériques et achat de matériels ou de consommables reconditionnés.
- Optimisation de l’utilisation d’internet (voir par exemple https://www.energuide.be/fr/questions-reponses/comment-diminuer-ma-pollution-numerique/2457/)