Développer l'apprentissage dans les lycées

CFA, UFA, prestation de formation : quelles modalités pour développer l'apprentissage dans les lycées ?

L’Agence Nationale Excellence Pro, la Fédération des Ogec et la branche (EEP Formation) vous invitent à suivre le chapitre #2 de la série de webinars dédiés aux enjeux de la réforme de l’apprentissage.

Ce deuxième chapitre sera co-animé par Aurélie Delgove (CEPNL, Secrétaire technique et administrative de la CPNEFP EEP Formation), Emilie Julien (directrice de l’agence Excellence Pro) et Caroline Vanlerberghe (directrice du pôle Économie-gestion de la Fédération des Ogec) qui reviendront pendant 30 minutes sur les différentes modalités qui existent pour développer l’apprentissage : CFA, UFA, prestation de formation.

Rappel : des statuts d'Ogec à modifier pour exercer l'apprentissage

Afin de se mettre en règle avec la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, tous les établissements de notre réseau qui accueillent des apprentis (lycées technologiques, professionnels ou CFA) ou souhaitent le faire doivent changer leurs statuts d’Ogec pour élargir explicitement à la notion d’apprentissage les formes d’enseignement proposées.

En effet, un article de cette loi stipule qu’« il est interdit de donner le nom de centre de formation d'apprentis à un organisme dont la déclaration d'activité n'a pas été enregistrée par l'autorité administrative (…) et dont les statuts ne font pas référence à l'apprentissage… »

En conséquence, le conseil d’administration de la Fnogec a adopté une version modifiée des statuts-type (en lien), notamment l’article 3 relatif à l’objet de l’association :

« L’Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes… » 

C’est une obligation légale !

Aussi, pour se mettre en conformité, les Ogec concernés doivent mettre à l’ordre du jour et arrêter en CA le projet modifié de statuts puis convoquer une AGE selon les modalités pratiques définies à l’article 20 des statuts-type.

NB : Si des établissements fonctionnent déjà sous le régime des statuts-type de 2015, le CA d’arrêté et l’AGE peuvent, par commodité, avoir lieu à la même date dès lors que les membres de l’AG sont les mêmes personnes qui siègent au CA. Les autres établissements peuvent profiter de cette obligation pour actualiser des statuts plus anciens.

Nous vous rappelons qu’au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés à cette assemblée et que les membres de droit doivent être convoqués.

Comment participer ?

1. Inscrivez-vous au webinar et notez la date dans votre agenda
2. Vous recevrez par mail une confirmation d'inscription avec votre lien de connexion au webinar
3. Le jour J et à l'heure H, connectez-vous à la salle de conférence en activant le lien de connexion
4. Profitez de la conférence et posez vos questions via le chat en ligne