Les nouvelles mesures sociales et RH

1. Le protocole sanitaire

Comment appliquer le protocole national sanitaire, toujours en vigueur ?

Pour tous les établissements, il est obligatoire de mettre à jour son DUER, Document Unique d’Evaluation des Risques spécial Covid-19 et de nommer un référent Covid au sein de l’établissement. Il est aussi important d’associer les membres du CSE dans l’ensemble de cette démarche de prévention des risques Covid. Le protocole sanitaire à destination des entreprises a été mis à jour le vendredi 29 janvier 21 afin de tenir compte des nouvelles règles relatives au port du masque et à la distanciation physique.

Sans oublier une communication toujours aussi essentielle notamment sur les nouvelles régles sur le  port du masque et l’application TousAntiCovid.

Les applications concrètes du protocole sanitaire "Entreprise" pour nos établissements

2. Les responsabilités de l'employeur en termes d'organisation du travail

Quelles sont les mesures concrètes que le chef d’établissement doit obligatoirement mettre en œuvre au sein de l’établissement ?

L’organisation du télétravail, la mise en place des réunions par visioconférence, des attestations de déplacement à fournir aux salariés ayant à travailler durant la période de couvre-feu (20 h - 6 h)

Les mesures d'organisation du travail dans le contexte COVID

3. La valorisation du dialogue social

Il est en effet important d’associer les membres du CSE dans l’ensemble de la démarche Covid, en particulier sur les modalités d’application du protocole (dérogations au port du masque, etc.) et la prise en compte des situations particulières d’activité (effort physique, prise de parole en public, environnement froid ou chaud etc.).

Au-delà de l’obligation légale, l’expérience de la "première vague" montre qu’une information et une consultation régulière du CSE a permis une application plus sereine des mesures de sécurité.

Réunions en visio

L’ordonnance du 25 novembre 2020 prévoit la possibilité de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions de CSE. Les élus CSE peuvent s’opposer, au plus tard 24 heures avant le début de la réunion, à la décision de l’employeur de réunir le CSE à distance à condition que l’employeur n’ait pas encore épuisé sa faculté de tenir 3 réunions annuelles en « visio ».

La Fnogec vous propose une note de synthèse ici.

4. L'accompagnement des salariés exposés au virus

Comment accompagner les salariés confrontés directement ou indirectement au Covid-19 ?

Comment s’y retrouver pour gérer et répondre aux salariés déclarés cas contact, à ceux dont l'enfant est cas-contact et doit rester à domicile ou en cas de fermeture de la classe de l’enfant ?

Accompagner les salariés malades ou cas contacts au Covid-19

5. Le cas des salariés vulnérables

Un nouveau cadre au 12 novembre 2020 pour le personnes vulnérables. Comment s'adapter ?

Les salariés vulnérables peuvent télétravailler pour les postes qui le permettent. Ce qui s’apprécie sous la responsabilité du Chef d'établissement, un refus devant être motivé.

Mais nouveauté au 12 novembre : ils doivent revenir travailler sur site en présentiel à condition de bénéficier obligatoirement des mesures barrières renforcées.

Un nouveau cadre au 12 novembre pour les salariés vulnérables au Covid-19

6. Des aides financières possibles si vous avez recruté depuis septembre des jeunes de moins de 26 ans

Pour l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en CDD ou CDI, des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, beneficiez d'une aide de 4 000 € pour tout jeune recruté jusqu’au 31 mars 2021

Pour ouvrir le bénéfice de l’aide, le salarié doit être maintenu au moins trois mois dans l’effectif de l’entreprise à compter de son embauche et percevoir une rémunération inférieure ou égale à deux fois le SMIC.

Les aides exceptionnelles à l'embauche