Les mesures sociales et RH en période de sortie de crise sanitaire

La loi de gestion de sortie de la crise sanitaire vient d'être votée fin mai et prévoit une période transitoire jusqu'au 30 septembre pour assurer au mieux la reprise d'activité. Elle autorise aussi le gouvernement à prendre temporairement les mesures qui pourraient s'avérer nécessaires.

Le protocole national sanitaire reste toujours en vigueur

Un protocole reste en vigueur avec les actions suivantes, désormais biens connues, par ordre de priorité :

  • Evaluer les risques d’exposition au virus;
  • Mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source;
  • Réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées;
  • Privilégier les mesures de protection collective;
  • Mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du  protocole.

Sans oublier une communication toujours aussi essentielle notamment sur ces nouvelles régles et un échange avec le Comité Social et Economique (CSE).

Les responsabilités de l'employeur en termes d'organisation du travail

Avec la crise sanitaire, le télétravail est devenu pour les salariés des services administratifs une modalité permanente d'organisation du travail. Nombre d'établissements ont ainsi décidé de pérenniser un, voir deux jours de télétravail par semaine et de signer ainsi une charte de télé travail.  

Retrouvez notre dossier sur la mise en oeuvre du télétravail en téléchargeant notre modèle de  charte  de télé travail  et les réponses pratiques à apporter à une demande de télétravail, aux remboursements de frais,...La mise en oeuvre pérenne du télétravail

Lorsque les salariés sont dans l'établissement, le port du masque dans les espaces clos reste la règle. « La distance de 2 mètres ne s’applique que lorsqu’on doit exceptionnellement et ponctuellement le retirer », précise le ministère du Travail. La promotion de l'application TousAntiCovid est toujours souhaité par le ministère. 

Les « moments de convivialité » réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ne sont plus suspendus et peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment via le port du masque, des règles de distanciation et d’aération ou de ventilation. Concernant les moments de restauration, depuis le 30 juin 2021, il n'est plus question de jauge de "six à table". La restauration fonctionne de façon normale à condition de limiter la ciculation des personnes entre les tables.

Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. Toutefois, ajoute le protocole, elles peuvent s’effectuer en présentiel. Elles doivent alors se tenir dans le respect des gestes barrières, notamment via le port du masque, des mesures d’aération ou de ventilation des locaux et des règles de distanciation.

L'accompagnement des salariés exposés au virus

Comment accompagner les salariés confrontés directement ou indirectement au Covid-19 ?

Comment continuer gérer et répondre aux salariés déclarés cas contact, à ceux dont l'enfant est cas-contact et doit rester à domicile ou en cas de fermeture de la classe de l’enfant ?

Accompagner les salariés malades ou cas contacts au Covid-19

Le cas des salariés vulnérables

Quelle possibilité de vaccination par la médecine du travail ?

Depuis le 25 février 2021, les médecins du travail ont la possibilité de vacciner les salariés de 50 à 64 ans volontaires atteints de comorbidités. 

Concernant la vaccination pour la population d'âge inférieur notamment, ce que le ministère du travail préconise, c'est de faciliter autant que faire se peut la vaccination des salariés. L'absence pendant les heures de travail pour une vaccination est possible désormais, quel que soit le type de médecine de ville (alors qu'avant l'absence ne pouvait être justifiée que pour une vaccination par un service de santé du travail).

La vaccination par la médecine du travail

Le cadre pour les personnes vulnérables. Comment s'adapter ? 

Depuis novembre, ils devaient revenir travailler sur site en présentiel à condition de bénéficier obligatoirement des mesures de protection et de  barrières renforcées.

Ces salariés vulnérables peuvent  aussi télétravailler pour les postes qui le permettent, ce qui s’apprécie sous la responsabilité du Chef d'établissement, un refus devant être motivé.

A défaut, l'indemnisation par l'activité partielle est la solution. Ce dispositif est prolongé, si nécessaire, jusqu'au 30 septembre prochain . Le certificat d'isolement sans limitation de date, présenté par certains salariés reste valable.

En savoir plus sur le cadre pour les salariés vulnérables au Covid-19