Les mesures sociales et RH en période de Covid

1. Le protocole sanitaire

Comment appliquer le protocole national sanitaire, toujours en vigueur ?

Pour tous les établissements, il est obligatoire de mettre à jour son DUER, Document Unique d’Evaluation des Risques spécial Covid-19 et de nommer un référent Covid au sein de l’établissement. Il est aussi important d’associer les membres du CSE dans l’ensemble de cette démarche de prévention des risques Covid. Le protocole sanitaire à destination des entreprises a été mis à jour le 23 mars 2021  et impose  pour

  1. les établissements   des départements confinés de  mettre en oeuvre un plan d'action sur le télétravail
  2. de mettre en oeuvre de  nouvelles mesures plus restrictives  pour la restauration collective.

Sans oublier une communication toujours aussi essentielle notamment sur ces  nouvelles régles et un échange avec son Comité Sociale et Economique.

Les applications concrètes du protocole sanitaire "Entreprise" pour nos établissements

2. Les responsabilités de l'employeur en termes d'organisation du travail

Quelles sont les mesures concrètes que le chef d’établissement doit obligatoirement mettre en œuvre au sein de l’établissement ?

L’organisation du télétravail, la mise en place des réunions par visioconférence, des attestations de déplacement à fournir aux salariés ayant à travailler durant la période de couvre-feu (20 h - 6 h)

Les mesures d'organisation du travail dans le contexte COVID

3. La valorisation du dialogue social

Il est en effet important d’associer les membres du CSE dans l’ensemble de la démarche Covid, en particulier sur les modalités d’application du protocole (dérogations au port du masque, etc.) et la prise en compte des situations particulières d’activité (effort physique, prise de parole en public, environnement froid ou chaud etc.).

Au-delà de l’obligation légale, l’expérience de la "première vague" montre qu’une information et une consultation régulière du CSE a permis une application plus sereine des mesures de sécurité.

Réunions en visio

L’ordonnance du 25 novembre 2020 prévoit la possibilité de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions de CSE. Les élus CSE peuvent s’opposer, au plus tard 24 heures avant le début de la réunion, à la décision de l’employeur de réunir le CSE à distance à condition que l’employeur n’ait pas encore épuisé sa faculté de tenir 3 réunions annuelles en « visio ».

La Fnogec vous propose une note de synthèse ici.

4. L'accompagnement des salariés exposés au virus

Comment accompagner les salariés confrontés directement ou indirectement au Covid-19 ?

Comment s’y retrouver pour gérer et répondre aux salariés déclarés cas contact, à ceux dont l'enfant est cas-contact et doit rester à domicile ou en cas de fermeture de la classe de l’enfant ?

Accompagner les salariés malades ou cas contacts au Covid-19

5. Le cas des salariés vulnérables

Quelle possibilité de vaccination par la médecine du travail ?

Depuis le 25 février 2021, les médecins du travail ont la possibilité de vacciner les salariés de 50 à 64 ans volontaires atteints de comorbidités.

La vaccination par la médecine du travail

Le nouveau cadre depuis le 12 novembre 2020 pour le personnes vulnérables. Comment s'adapter ?

Les salariés vulnérables peuvent télétravailler pour les postes qui le permettent. Ce qui s’apprécie sous la responsabilité du Chef d'établissement, un refus devant être motivé.

Mais nouveauté au 12 novembre : ils doivent revenir travailler sur site en présentiel à condition de bénéficier obligatoirement des mesures barrières renforcées.

Un nouveau cadre au 12 novembre pour les salariés vulnérables au Covid-19

6.  De nouvelles mesures plus restrictives  au 23 mars 2021 sont décidées pour la restauration collective.

La fiche dédiée à la restauration collective est également actualisée compte tenu des risques associés à la prise de repas en commun. Les flux doivent être réorganisés afin de respecter les règles de distanciation de deux mètres. Les  établissements  doivent, dans la mesures du possible, proposer aux salariés des paniers à emporter et à consommer dans leur bureau individuel, à leur poste de travail ou dans les locaux mis à disposition.

En cas de déjeuner à la cantine, il est vivement recommandé de déjeuner seul en laissant une place vide en face de soi, et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne. Les entreprises doivent ainsi disposer les chaises de manière à respecter strictement la distance de 2 M et éviter les vis à vis.

Quelques témoignages de nos RH   pour arriver à mettre en œuvre ces nouvelles règles au sein de la restauration collective. N’hésitez pas à nous faire remonter vos bonnes idées ! @ socialRH@urogec-idf.org

"Pour notre part nous avons mis en place des créneaux horaires définis pour le personnel educ/pour les enseignants/pour le personnel éducatif."

"Nous avons également ouvert la possibilité aux enseignants de manger dans les salles de classe aux conditions de nettoyer et de ne rien laisser dans les salles après le repas et d’ouvrir les fenêtres, dans un maximum de 3 personnes, répartis sur l’ensemble de la salle."

"Pour la salle de restauration nous avons limité la salle à 10 personnes, une personne par table et chacun à la charge de nettoyer la table ou il mange avec des produits virucides mis à disposition. Port du masque obligatoire pour tous déplacements."

"Nous avons installé des séparations en plastique qui font comme une plexi entre chaque assise, en gardant une quinconce. Nous avons l’impression d’être dans un parloir ou bien dans un aquarium, selon les personnes. Une expérience collaborateur unique !"

"Pour nous de notre côté notre prestataire propose des panier repas à commander la veille et à récupérer le lendemain pour pouvoir soit déjeuner dehors soit dans son bureau ou salle des profs. Au self en lui-même on est toujours en quinconce et les heures d’ouverture du self ont été rallongées"

"Pour nous, nous sommes dans l'organisation de ce nouveau protocole pour la restauration Adultes, à savoir : 

  • Jauges mises en place au niveau de la salle de distibution et de la salle de restauration.
  • Les personnes ayant un bureau personnel doivent y prendre leur repas.
  • Installation de tables à l'extèrieur avec respect des 2 mètres (dans le cas d'une météo clémente).
  • Notre prestataire restauration va proposer à la fois des plateaux repas et des paniers repas."

7. Des aides financières possibles si vous avez recruté depuis septembre des jeunes de moins de 26 ans

Une aide de 4 000 euros est accordée pour les jeunes de moins de 26 ans embauchés en CDD ou CDI (dispositif en vigueur jusqu'au 31 mai 2021). 

Une aide de 5 000 euros (8 000 euros si la personne est majeure) est accordée pour les jeunes en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation (dispositif en vigeur jusqu’au 31 décembre 2021). 

Pour ouvrir le bénéfice de l’aide, le salarié doit être maintenu au moins trois mois dans l’effectif de l’entreprise à compter de son embauche et percevoir une rémunération inférieure ou égale à deux fois le SMIC.

Les aides exceptionnelles à l'embauche