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Par ex., 25/10/2021
Par ex., 25/10/2021
Gestion
Publié le Jeudi 7 octobre 2021

Une nouvelle présentation des comptes pour 2020-2021

Le nouveau plan comptable s'applique aux Ogec pour l'exercice 2020-2021. Qu'est-ce qui change dans la présentation des comptes annuels et de l'annexe ?

Une nouvelle présentation des comptes et de l’annexe est obligatoire pour les Ogec depuis l'exercice 2020-21. En concertation avec l'expert-comptable, deux présentations sont possibles :

  • Soit une présentation des comptes avec 3 colonnes : N-1 approuvé, N-1 retraité nouvelle méthode, N nouvelle méthode ;
  • Soit une présentation de 2 jeux de comptes : une présentation N-1 approuvé, N même méthode et une présentation N-1 retraité nouvelle méthode, N nouvelle méthode.

L’annexe, nouveau modèle normé

Elle doit être préparée dans un souci de transparence vis-à-vis des parties prenantes, notamment les financeurs, en vue de garantir la confiance dans la gestion de l’Ogec. 

Le passage au règlement ANC 2018-06 engendre des changements de méthode nécessitant des informations spécifiques dans l’annexe de l’exercice de 1ère application.

  • Le changement de méthode implique une rédaction particulière (explication du changement de méthode, choix de la méthode retenue, focus sur les informations significatives et les modifications du Bilan et Compte de Résultat)
  • Nouveau tableau : Détail des concours publics et subventions

Lors de l’AG d’approbation des comptes, une résolution particulière doit approuver les modifications d’affectation des fonds propres ou du retraitement des subventions d’investissements.

Les principales modifications du bilan

A l’actif :

  • 2 nouvelles lignes : « les donations temporaires d’usufruit » et « les biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés »
  • Disparition de la ligne « prêt à usage » (commodats)

Au Passif :

  • Nouvelle présentation des fonds propres 
    • Fonds propres sans droit de reprise : fonds propres statutaires et fonds propres complémentaires
    • Fonds propres avec droit de reprise : fonds statutaires et fonds propres complémentaires
  • 3 nouvelles lignes : « Fonds propres consomptibles », « Fonds reportés liés aux legs ou donations » et « Dettes des legs ou donations »
  • Disparition de la ligne « subventions d’investissement sur les biens renouvelables »

Les principales modifications du compte de résultat

Impact sur le Résultat d’exploitation : nouvelles lignes

  • En Produits d’exploitation
    • Utilisations des fonds dédiés 
    •  Produits des tiers financeurs ( concours publics et subventions d’exploitation ; Versement des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible ; ressources liées à la générosité du public ; Contributions Financières)
  • En charges d’exploitation
    • Reports en fonds dédiés
    • Aides financières versées par l’entité
  • Impact sur le Résultat exceptionnel
    • Reprise en Résultat exceptionnel des « Subventions d’investissements »
  • Impact sous le Résultat, comptes de la classe 8 :
    • Nouvelle présentation des « contributions volontaires en nature »