Actualités
Filtrer les actualités
Par ex., 24/11/2020
Par ex., 24/11/2020
Covid-19
Publié le Jeudi 12 novembre 2020

Un nouveau cadre au 12 novembre pour les salariés vulnérables au Covid-19

Nouveau décret : la reprise d’activité reste la règle générale pour tous les salariés dans la mesure où les gestes barrières sont mis en œuvre au sein de l’établissement.

Quel changement en pratique depuis le 12 novembre ?

La règle générale de reprise concerne maintenant aussi les salariés vulnérables :

  • soit ils peuvent télétravailler pour les postes qui le permettent, ce qui s’apprécie sous la responsabilité du Chef d'établissement, un refus devant être motivé.
  • soit ils reviennent travailler sur site en présentiel mais doivent alors obligatoirement bénéficier des mesures barrières renforcées.

À défaut de pouvoir garantir des mesures barrières renforcées, et de pouvoir télétravailler, les salariés vulnérables sont placés en activité partielle (voir ci-après)

Quelle est la détermination des salariés vulnérables ?

La restriction à 4 catégories seulement définie début septembre est supprimée. On revient aux onze cas de salariés vulnérables.

Les salariés sont dits vulnérables :

  • S'ils ont plus de 65 ans, ou si une salariée est au troisième trimestre de la grossesse ou s'ils souffrent d’une pathologie mentionnée dans le décret du 10 novembre 2020 :
    https://infos.isidoor.org/kb/activite-partielle-pour-personne-vulnerable/
  • La reconnaissance de salarié vulnérable est effectuée par la remise d’un certificat d’isolement établi par leur médecin.

Quelles sont les mesures de protection renforcées à adopter au sein de l’établissement si on veut faire travailler en présentiel un salarié dit vulnérable ?

  • L'isolement de son poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
  • Le respect de gestes barrières renforcés, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle : hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos (avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide) ;
  • L'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
  • Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  • Une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;
  • La mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

Que se passe-t-il en cas de désaccord si le salarié vulnérable ne veut pas revenir travailler alors qu'il bénéficie des mesures de protection renforcée ?

En cas de désaccord avec l’employeur sur l'appréciation des mesures de protection renforcées, le salarié doit :

  • Saisir lui-même le médecin du travail. Ce dernier se prononce sur ce recours.
  • Le ministère du travail précise que le salarié est alors placé en position d'activité partielle dans l'attente de l'avis du médecin du travail, "au regard du principe de précaution qui prévaut".

Notre conseil RH : Favoriser le dialogue avec ses salariés

Il est conseillé de prendre contact avec les salariés vulnérables qui avaient repris le travail en septembre pour leur expliquer ce nouveau décret et ses mesures d'application, envisager avec eux les mesures de protection renforcée, et à défaut les possibilités de télétravail.

Le placement en activité partielle 

L'ogec place les salariés concernés en activité partielle, peu importe que le poste soit financé ou non par les forfaits de fonctionnement.

Pour rappel, la recommandation initiale de maintien de salaire du collège Employeur n’existe plus. Donc, les Ogec sont libres de choisir de compléter ou non l’indemnité d’activité partielle en la portant de 70% à 100%. Cela relève de leur responsabilité d’employeur.