Actualités
Filtrer les actualités
Par ex., 27/06/2020
Par ex., 27/06/2020
Social & RH
Publié le Mercredi 20 novembre 2019

Un dialogue social à l'arrêt

Suite de l'entrée en vigueur de la convention collective EPNL en avril 2017 regroupant 9 anciennes conventions collectives, un intense travail d'harmonisation étalé sur 5 ans attendait les partenaires sociaux au niveau de la branche. Mais ce travail a été interrompu par l'annulation de la désignation des organisations syndicales représentatives qui, seules, ont ce pouvoir de négocier.

L’arrêté ministériel fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'enseignement privé non lucratif a été attaqué par 3 organisations syndicales. La Cour administrative d’appel de Paris l’a annulé, le 4 avril dernier.

Le Ministère du travail s’est pourvu en cassation.

Désormais, et pour la durée de la procédure, aucune organisation syndicale n’est reconnue représentative dans la Branche.

Le collège Employeur s'est rapproché de la Direction Générale du Travail pour rechercher une solution juridique et sortir de cette situation de blocage.

La situation actuelle est en effet très préjudiciable à la Branche et aux salariés.

A titre d’exemple : le travail paritaire d’harmonisation des conventions collectives ne peut se poursuivre. Et à titre individuel, les Certifications de Qualification Professionnelle (CQP) ne peuvent être délivrées aux salariés ayant suivi ces formations qualifiantes.

Nous restons en alerte sur ce dossier.