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Par ex., 17/06/2021
Par ex., 17/06/2021
Covid-19
Publié le Lundi 26 avril 2021

Tests salivaires : attention aux démarchages hors cadre

La campagne de déploiement des tests salivaires en école et en collège est renforcée à l’occasion de la reprise des cours en présentiel. Quels sont les acteurs concernés et les procédures à respecter afin d'éviter toute action de démarchage par des intermédiaires privés ? Le Sgec le précise dans sa dernière note publiée ce jour.

Cette campagne de dépistage est déployée en priorité : 

  • dans les écoles et collèges concernés par une fermeture de classe à la suite d’un cas confirmé, dans les meilleurs délais possibles à compter de l’apparition de ce cas ; 
  • dans les zones connaissant une forte circulation du virus (taux d’incidence relativement élevé) ;

Quel est le circuit des acteurs habilités ?

  1. Les services académiques (rectorat / DSDEN / circonscription selon les organisations définies localement) identifient les écoles et collèges retenus pour les campagnes de dépistage en privilégiant ceux qui font l’objet de fermeture de classe et les zones de circulation active du virus, définies en lien avec l’ARS.
  2. Ils transmettent la liste des écoles et établissements retenus à l’ARS et le modèle d’autorisation parentale et de communication des données personnelles pour les élèves (modèle en PJ conforme aux exigences de protection des données personnelles) aux écoles et établissements retenus. 
  3. Les services académiques communiquent aux laboratoires la liste des sites de prélèvements retenus, l’effectif pressenti et les dates retenues. Le laboratoire désigné fournit les dispositifs de prélèvements et les étiquettes nominatives, prend en charge le transport du matériel et des prélèvements ainsi que l’encadrement du dépistage ; il assure également l’établissement de la liste des élèves et personnels souhaitant bénéficier d’un test après la communication des autorisations parentales et des attestations de sécurité sociale. 

Le test peut aussi être organisé à partir d’un auto-prélèvement à domicile. Si tel est le cas, le laboratoire fournit un support d’information à l’attention des parents décrivant les modalités de l’auto-prélèvement (incluant notamment : précautions, modalités et volume minimum de recueil ; fermeture-décontamination-identification-emballage du dispositif de prélèvement ; modalités de conservation) 

Identification des élèves et des personnels

Le recueil du consentement d’un responsable légal est obligatoire pour les mineurs bénéficiant d’un dépistage salivaire dans le cadre des campagnes conduites dans les écoles et établissements scolaires.

L’accord est formalisé par une autorisation parentale selon le modèle en PJ qui doit être utilisée sans en modifier le contenu. 

Le consentement est accordé jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. Les responsables légaux sont informés qu’ils peuvent le retirer à tout moment en informant par écrit l’école ou l’établissement où est scolarisé leur enfant. 

Trois modalités de transmission des informations des élèves sont possibles : 

  • la collecte des fiches papier d’autorisation parentale et des attestations de droits (attestation carte vitale) et leur remise au laboratoire par l’établissement. Les documents sont ensuite traités administrativement par le laboratoire ; 
  • la saisie, sur des portails en ligne mis à disposition par les laboratoires, des données relatives à l’élève par les parents ; 
  • la transmission par l’établissement d’une liste des élèves précisant les informations mentionnées ci-dessus. 

Dans tous les cas, le laboratoire ne pourra être destinataire des données des personnes pour lesquelles un accord à la réalisation du test n’aura pas été préalablement obtenu. De même, le numéro de sécurité sociale sera collecté directement par les laboratoires à partir de l’attestation de droits/de la photocopie de carte vitale ou à défaut de la fiche d’autorisation parentale. 

Réalisation des prélèvements

Les chefs d'établissement préparent l’accueil des élèves et des personnels souhaitant être testés et les modalités d’encadrement des élèves lors des prélèvements ou l’organisation de l’auto-prélèvement au domicile (fourniture des dispositifs de prélèvement et modalités de recueil).

Les prélèvements dans l’établissement ne seront réalisés que par les seuls personnels de laboratoire ou personnels mobilisés par l’académie pour la réalisation des tests (médecins et infirmiers de l’éducation nationale, médiateurs LAC, personnels des associations de protection civile dans le cadre de conventions…). 

Communication des résultats

Afin de garantir la communication des résultats dans les meilleurs délais et d’assurer une mise en oeuvre du contact-tracing aussi rapide que possible, trois canaux parallèles et simultanés de communication des résultats sont mis en place. 

  • Transmission des résultats du laboratoire vers les personnes dépistées. Le laboratoire analyse les prélèvements et renseigne les résultats dans SI-DEP. Il communique directement les résultats aux adultes et aux responsables légaux des élèves. 
  • Transmission des résultats du laboratoire vers le personnel médical de l’Education nationale (médecin conseiller technique départemental de l’éducation nationale (ou un autre personnel de santé de l’éducation nationale). 
  • Transmission des résultats à l’ARS. 

En cas de résultat positif

En cas de résultats positifs, les mesures d’éviction des cas confirmés et des contacts à risques sont prises. 

Les éventuelles mesures complémentaires sont prises (fermetures de classe) par les services de l’éducation nationale en lien avec l’ARS et le préfet de département.