RGPD : Pas d'obligation de désigner un DPD

Par volonté de simplifier la mise en oeuvre du RGPD au sein de l'Enseignement catholique, le Sgec, après consultation du Ministère de l'Éducation Nationale, a arrêté un schéma directeur portant sur la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD).

Cette mesure s'applique aux organisations qui traitent des données "à grande échelle" ou des données sensibles. Ce qui n'est pas le cas au niveau d'un établissement ou d'un territoire. Seuls  l'association Gabriel ainsi que ses 5 organismes fondateurs sont concernés : le Sgec, la Fnogec, le Cneap, Formiris et l'Ugsel. Cette désignation est en cours.

Au niveau régional, académique et diocésain, ou à l'échelon d'un établissement, pas d'obligation.

Le responsable des traitements de données (art. 4 du RGPD) est, dans l'Enseignement catholique, le chef d'établissement. Pour assurer la mise en oeuvre des dispositions du RGPD, l'Urogec Île-de-France recommande aux Ogec de désigner un référent RGPD (voir notre dossier) placé sous la responsabilité du chef d'établissement.