Rémunérations 2021-22 : une synthèse pour s'y retrouver
Depuis septembre 2021, les mesures en matière de rémunération s'entrecroisent, provenant de la politique de branche, du contexte économique (reprise de l’inflation) ou de l’action gouvernementale pour y répondre. Ce qui peut générer un flou auprès des services RH. Le Pôle Social & RH vous propose un tableau récapitulatif pour y voir plus clair et s'y retrouver.
Pour se repérer : toutes les obligations qu'il ne fallait pas manquer
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Echéance |
Mesures |
Montant |
Conditions du versement |
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1er septembre 2021 |
Hausse de la valeur du point SEP |
+0,2% |
Tous salariés Point SEP : 17,79€ Point CFA : 76,56€ Et grilles autres catégories (professeurs HC,...) |
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1er octobre 2021 |
Hausse du Smic |
+2 % |
Nouveau taux horaire : 10,48 € |
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Le 30 novembre 2021 au plus tard |
Prime PEPA Branche NAO 2021 |
200€ |
Salariés présents lors du versement |
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Au plus tard le 28 février 2022 |
Indemnité inflation* |
100 euros nets non proratisés et non soumis à charge |
Salariés ayant exercé une activité en octobre 2021 et perçu une rémunération moyenne < 2000€ nets |
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1er janvier 2022 |
Seconde hausse des salaires EPNL (dont valeur du point SEP) |
+1% |
Tous les salariés Point SEP : 17,97€ Point CFA : 77,33€ Et grilles autres catégories (professeurs HC,...) |
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1er janvier 2022 |
Hausse légale du Smic en début d'année |
+ 0,9 % |
taux horaire : 10,57 € |
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1er avril 2022 |
Troisième hausse des salaires EPNL (dont valeur du point SEP) |
+1.5 % |
Tous salariés Point SEP : 18,24€ Point CFA : 78,49€ Et grilles autres catégories (professeurs HC,...) |
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1er mai 2022 |
Hausse du Smic |
+2,65 % |
Nouveau taux horaire : 10,85 € |
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1er mai 2022 |
Quatrième hausse des salaires SEP |
Strates I et II |
Augmentation de la valeur de la base Strate I de 35 points et de la base Strate II de 25 points |
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1er juillet 2022 |
Hausse de la valeur du point fonction publique |
+3.5 % |
CE et autres catégories OGEC (professeurs HC,...) |
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1er aout 2022 |
Hausse du Smic |
+2,01 % |
Nouveau taux horaire : 11,07 € |
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1er septembre 2022 |
Cinquième hausse des salaires EPNL (dont valeur du point EPNL) |
+1 % |
Point EPNL : 18,42€ Et grilles autres catégories (professeurs HC,...) |
(*) Ne pas confondre l’indemnité inflation et le chèque Energie (également de 100€) qui est une mesure sociale gérée par la CAF qui ne concerne pas les employeurs.
L'inflation bouscule les accords de branche
Dans le cadre de la NAO nationale 2021, les partenaires sociaux avaient pris la mesure de l’impact Covid et décidé d’une hausse modérée des rémunérations au 1er septembre (+ 0,2%) assortie en contrepartie d’une prime PEPA obligatoire de 200€.
Mais, la reprise brutale de l’inflation a impacté cette perspective :
- premièrement, en entrainant des hausses automatiques du SMIC de 2% qui a dépassé à plusieurs reprises nos minimas conventionnels de rémunération ;
- en second lieu, en amenant le gouvernement à décider de la création de l’indemnité inflation.
C’est ainsi que les partenaires sociaux ont réagi et ont plusieurs hausses successives des rémunérations.
Ils se réuniront à nouveau en septembre 2022 pour travailler l'entièreté de la grille de salaires et son écrasement dû à ces mesures successives.
Quel impact pour la politique de rémunération des Ogec ?
Comment définir et mettre en œuvre une politique de rémunération lorsque, chaque mois, il y a une nouvelle mesure à appliquer et que tout se bouscule ?
Toutes ces incidences financières n’avaient pas nécessairement été budgétées. Ce qui n'est pas le cas pour l'exercice à venir, car on peut conjecturer une persistance de l'inflation : une hausse de la masse salariale entre 3 et 4% parait réaliste.
Mais quelles seront les marges de manœuvre des Ogec dans le cadre de leur politique de rémunération, notamment dans le cadre des NAO. Pour rappel, elles doivent avoir lieu dans tous les établissements où un délégué syndical est présent.
La transformation de la prime PEPA
Dans leur réflexion sur la politique de rémunération, les CA d’Ogec auront la possibilité de verser une prime dite « prime de partage de la valeur PPV » exonérée de toutes cotisations sociales. Ce dispositif remplace la prime PEPA, tout en triplant les seuils d'exonération.
Cette exonération sociale et fiscale s’applique dans la limite de 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile, ou de 6 000 euros (sous réserve d'un accord d'intéressement, sauf pour les associations d'intérêt général, dispensées de cette condition).
Ouverte aux salariés ayant perçu, au cours des 12 mois précédents une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic, la période de versement s'échelonne entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023.
Une note d'informations sur cette nouvelle prime vous sera prochainement adressée.
