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Par ex., 07/12/2019
Par ex., 07/12/2019
Social & RH
Publié le Mercredi 30 janvier 2019

Réduction de cotisations salariales pour les heures supplémentaires

Un dispositif de réduction des cotisations salariales pour les heures supplémentaires et complémentaires a été mis en place pour 2019. Comment le déterminer ? Une information à diffuser aux personnes en charge de la paie.

Prévu à l'origine pour septembre 2019, sa date d'entrée en vigueur a été avancée au 1er janvier 2019.

Par ailleurs, ces heures sont également exonérées d'impôt sur le revenu, dans la limite de 5 000 € de salaire net.

Cela concerne les heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire habituel, ou au-delà de la durée annuelle de 1607 h (et non de la durée conventionnelle de 1470 ou 1558 h).

Le taux de réduction est égal à la somme de chacune des cotisations d'assurance vieillesse d'origine légale et conventionnelle à la charge du salarié, dans la limite de 11,31 %.

Comment calculer le taux ?

En pratique, pour obtenir le montant de ce taux, il convient d'additionner les taux de cotisations salariales d'assurance vieillesse légales, soit 7,30 % (6,90 % + 0,40 %), et de retraite complémentaire, soit 4,01 % (3,15 % de cotisation de base + 0,86 % de contribution d'équilibre général). Mais la contribution d'équilibre technique (CET) est exclue.

Exemple

Un salarié à temps plein rémunéré 2 000 € bruts par mois a réalisé 20 heures supplémentaires, représentant un gain de 300 €, soit une rémunération totale de 2 300 € bruts.

Le montant des cotisations de vieillesse de base dans ce cas s’élève à : 2 300 € x 7,3 % = 167,90 €.

La réduction de cotisations au titre des heures supplémentaires est égale à : 300 € x 11,31 % = 33,93 €.

Le montant des cotisations vieillesse dues par le salarié après réduction de cotisations est de : 167,90 € - 33,93 € = 133,97 €.

Difficulté pratique

Le taux de retraite complémentaire dans notre secteur est supérieur au minimum légal. A l'heure actuelle, nous ne savons pas si ce taux majoré doit être pris en compte dans l'exonération.