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Par ex., 20/04/2019
Par ex., 20/04/2019
Gestion
Publié le Mardi 22 janvier 2019

Recourir au mécénat d'entreprise

Dans le cadre d'une campagne d'appel à dons pour financer un projet, les Ogec peuvent bénéficier du mécénat d'entreprise. En effet, les entreprises peuvent verser aux oeuvres ou organismes d'intérêt général (dont les Ogec font partie) une réduction d'impôt sur les bénéfices égale à 60 % des dons, pris dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires.

Le dispositif de mécénat d'entreprise a été renforcé.

La limite de 5 pour mille pouvant être rapidement atteinte pour les petites entreprises, il a été créé un plafond alternatif de 10 000 € qui s'applique pour les versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019.

Les entreprises peuvent donc, au choix, appliquer le plafond de 10 000 € ou celui de 5 pour mille du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, il est instauré par ailleurs une obligation de déclaration des versements ouvrant droit à la réduction d'impôt, à partir d'un seuil  de 10 000 €.

Cette déclaration inclut :

  • Le montant et la date de ces dons et versements ;
  • L'identité des bénéficiaires ;
  • Le cas échéant, la valeur des biens et services reçus, directement ou indirectement, en contrepartie.

Tous les dons sont concernés, qu'il s'agisse de dons en numéraire ou en nature.