Quitus CSG-CRDS Prévoyance Enseignants : comment l'obtenir ?

Si vous avez besoin d'une attestation d'acquittement de la CSG-CRDS pour un contrôle Urssaf, vous pouvez l'obtenir en 2 clics sur ISI RH dans un module dédié à la prévoyance Enseignants.

La CSG et la CRDS dues sur la contribution des établissements au régime de prévoyance des enseignants sont intégrées dans un prélèvement global égal à 0.20 % opéré sur leur bulletin de paie Etat. Une convention a été signée avec l'ACOSS en ce sens.

Télécharger un quitus

Lors de ses opérations de contrôle, l’inspecteur Urssaf demande aux Ogec un quitus certifiant que ces contributions ont bien été acquittées auprès de l’Urssaf Ile-de-France comme le prévoit la convention du 20 janvier 2017.

Comment l'éditer ?

Rendez-vous sur ISI RH > Administration du personnel > Prévoyance Enseignants/Impression Quitus

ISI RH permet en effet la concaténation des fichiers clients des assureurs avec les fichiers adhérents. Ce module est mis en ligne et un tuto est en cours d’élaboration.

En cas de souci avec ce nouveau module, merci d'adresser un mail à prevoyance@branche-eep.org en mentionnant le numéro SIRET de votre établissement et les années concernées.

Le pôle Social & RH de l'Urogec Île-de-France reste à votre disposition pour toute difficulté.