Quelle gouvernance pour l'immobilier scolaire ?
Quel lien juridique y a-t-il entre le propriétaire d’un bien scolaire et le gestionnaire de l’école ?
Le préambule en pièce jointe a pour objet de rappeler la façon d’aborder la gouvernance de l’immobilier qui protège la mission d’éducation, mais aussi les textes canoniques et civils auxquels se référer ainsi que les rôles respectifs de chacun des acteurs.
La parution de ce préambule est aussi l’occasion de vérifier, pour l’établissement scolaire dont vous avez la charge, que le lien de jouissance entre le propriétaire et l’organisme de gestion est explicite, qu’il est correctement écrit et correspond à votre réalité.
Comment prendre en compte ce préambule ?
Toute actualisation ou création d'une convention immobilière est l'occasion d'introduire ce préambule dans la convention immobilière en question.
