Actualités
Filtrer les actualités
Par ex., 08/12/2019
Par ex., 08/12/2019
Immo & Vie des locaux
Publié le Dimanche 2 juin 2019

Qualité de l'air intérieur : les obligations pour le 2nd degré

La loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements scolaires.

Après les établissements du 1er degré depuis le 1er janvier 2018, c'est au tour des établissements du 2nd degré d'être concernés par le dispositif de surveillance obligatoire de la qualité de l'air applicable au 1er janvier 2020.

Vous trouverez en lien une fiche pratique qui reprend notamment les obligations qui incombent aux établissements scolaires : les échéances, le dispositif de contrôle à mettre en oeuvre ainsi que des liens vers des documents édités par le ministère de l'écologie.

Crédit photographique : La Tour Paris