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Par ex., 12/11/2019
Par ex., 12/11/2019
Social & RH
Publié le Lundi 14 octobre 2019

Prime Macron 2020 : un levier RH ?

Le chef de l'État a annoncé en avril la reconduction de la prime exceptionnelle défiscalisée de fin d'année (dite prime PEPA). Le projet de loi correspondant est en cours de discussion. Cette prime ayant rencontré un grand succès au détriment de la Sécurité Sociale, le dispositif, reconduit pour l'année prochaine, sera cependant soumis à conditions.

Prévue dans le contexte particulier de la "crise des Gilets Jaunes", la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) a rencontré un vif succès, avec pour conséquence d'avoir creusé le déficit du budget de la Sécurité Sociale, du fait de l'exonération de charges sociales.

Sa reconduction ayant été annnoncée en avril 2019 par Emmanuel Macron, la volonté est aujourd'hui d'éviter tout effet d'aubaine ou de substitution aux politiques actuelles de rémunération.

Elle doit rester un "plus" et ne pas remplacer une prime ou une augmentation qui aurait été accordée.

Ce qui change

Cette prime était sans charge, nette d'impôt et facile à verser.

Pour la version 2020, le dispositif sera toujours sans charge et net d'impôt. Mais, son versement sera plus encadré. L'employeur devra d'abord négocier et signer un accord d'intéressement.

L'administration proposera des accord-types afin d'accompagner les PME.

Reste à savoir s'il convient de s'engager dans cette voie, et si oui, quels critères aléatoires pourraient être retenus dans le cadre de cet accord d'intéressement pour nos Ogec.

Le mot d'ordre : attendre les précisions du projet de loi.

Commentaires

Est-il encore temps de négocier un accord d’intéressement d'ici fin 2019. Et quel est la pertinence d'un accord d'intéressement pour nos associations ?
K Jais-Nielsen

Déposé le 16 octobre 2019

Le projet de loi prévoit la possibilité d'une signature jusqu'au 30 juin 2020.
Effectivement se pose la question des critères d'intéressement pour une association. Nous y réfléchissons.

Déposé le 22 octobre 2019