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Par ex., 20/06/2019
Par ex., 20/06/2019
Social & RH
Publié le Mardi 12 mars 2019

Prévoyance des enseignants : procédure provisoire de calcul des cotisations

Au cours de cette année civile, les établissements vont rencontrer deux difficultés sur la prévoyance des enseignants dont ils assument le paiement de la part employeur :

  • Disparition du dispositif de paiement de charges sociales DUCS
  • Dématérialisation des bulletins de salaire des enseignants.

En conséquence, ils ne pourront plus connaître le montant de la masse salariale enseignants, donnée nécessaire pour calculer et payer les cotisations Prévoyance.
 
Afin de remédier à la situation, le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique a pris contact avec le Ministère de l’Éducation Nationale.

Dans l'attente d'un dispositif simple et pérenne, il est prévu une procédure provisoire consultable dans notre dossier joint (espace membres).