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Par ex., 22/08/2019
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Immo & Vie des locaux
Publié le Jeudi 6 décembre 2018

Pourquoi entretenir son immobilier scolaire ?

Outre l'accident corporel grave, que risque un Ogec à ne pas entretenir son immobilier ?

Un bâtiment s’effondre, du fait de la dégradation avancée d'une partie de celui-ci. Le propriétaire de cette partie dégradée est condamné à indemniser les propriétaires de la partie saine du bâtiment.

Mais son assureur lui refuse sa garantie, invoquant le comportement fautif de l’assuré, demeuré passif alors que le bâtiment menaçait de s’effondrer.

La justice donne raison à l’assureur !

L'absence d'entretien, rendant inéluctable la réalisation du dommage, fait disparaître l’aléa attaché à la couverture du risque. Il constitue une faute qui prive l'assuré de la garantie de l’assureur.

D'où la nécessité d'entretenir ses locaux.

Pour accompagner dans vos démarches immobilières, consulter notre dossier.