Actualités
Filtrer les actualités
Par ex., 19/10/2019
Par ex., 19/10/2019
Social & RH
Publié le Mercredi 16 mai 2018

Nouvelles modifications du bulletin de paie simplifié

Quelques mois après l'entrée en vigueur du bulletin de salaire simplifié, de nouvelles lignes font leur apparition. L'objectif ? Faire davantage de pédagogie pour permettre aux salariés de comprendre le changement de politique fiscale à venir, avec le prélèvement à la source. 

En effet, la dernière ligne du bulletin de salaire affichera en effet logiquement un montant inférieur à celui perçu auparavant. Alors, pour éviter que le nouveau montant ne soit traduit comme une baisse de salaire, le gouvernement a pris un arrêté modifiant la feuille de paye.  

En particulier la ligne "net à payer avant impôt sur le revenu" devra être en plus gros caractères.

Trois changements à venir

  • A compter du 13 mai 2018

Les nouvelles maquettes ne prévoient plus de mention de taux et du montant correspondant à la cotisation salariale d’assurance maladie.

Les taux des cotisations patronales n'ont plus à apparaître sur les bulletins de paie. La ligne "allègements de cotisations" contient l'intégralité des exonérations et réductions de cotisations dont bénéficie l'employeur.

Une nouvelle rubrique intitulée « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » doit faire apparaître l’avantage que représente pour le salarié, sur le bulletin de paie, les mesures de baisse des cotisations salariales mises en place dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018.

  • A compter du 1er octobre 2018

Seules les cotisations salariales d'assurance chômage disparaissent. Le montant de l'allègement de cotisations salariales à présenter en bas du bulletin de paie augmente donc d'autant.

  • Au 1er janvier 2019

Pour la mention "net à payer avant impôt sur le revenu" et la valeur correspondante à cette mention, il sera utilisé un corps de caractère dont le nombre de point est au moins égal à 1.5 fois le nombre de point du corps de caractère utilisé pour la composition des intitulés des autres lignes.