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Par ex., 22/08/2019
Par ex., 22/08/2019
Social & RH
Publié le Lundi 15 avril 2019

Loi mesures d'urgence : quelles heures supplémentaires exonérées en 2019 ?

Outre la prime exceptionnelle PEPA, la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" promulguée le 24 décembre 2018 comportait un principe d'exonération des heures supplémentaires et complémentaires. Quel traitement social et fiscal leur appliquer ?

La Fnogec vient de publier à son sujet un communiqué du Collège employeur suivi d'un document technique relatif au traitement social et fiscal des heures supplémentaires et complémentaires.

NB : Certaines heures supplémentaires ne sont pas éligibles.

 

Heures de délégation versées aux enseignants (nouvelles précisions)

Cette exonération trouve à s'appliquer aux heures de délégation effectuées par les enseignants sous contrat, qui donnent toujours lieu à majoration pour heures supplémentaires.