L'obligation de déclaration d'emploi de personnes handicapées

À partir de mai 2022, l'Urssaf va calculer et notifier aux employeurs de 20 salariés ETP et plus le nombre de travailleurs en situation de handicap à compter au sein de son organisation, soit 6% de leur effectif. Cette mesure déclarative obligatoire, soumise à contribution financière en cas de manquement, vise surtout à renforcer l'inclusion des travailleurs handicapés dans le monde du travail.

Notre fiche pratique ci-jointe précise les modalités d'application.