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Par ex., 02/12/2021
Par ex., 02/12/2021
Social & RH
Publié le Lundi 8 novembre 2021

L'indemnité inflation de 100 € : à quoi s'attendre ?

Afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français face à la hausse généralisée des prix et en particulier de l'énergie, le gouvernement a annoncé le 21 octobre la mise en place d’une indemnité inflation dont voici les grandes lignes, dans l'attente du vote de la loi et de la publication du décret d'application.

Qui serait concerné ?

  • Cette indemnité de 100€ à la charge de l’Etat sera versée aux actifs, invalides, retraités, étudiants, volontaires de service civique etc. dont les revenus sont inférieurs à 2 000 euros nets par mois. Ce seuil de revenu ne serait pas défini par rapport à un ménage ou un foyer fiscal, mais rapport aux revenus individuels;
  • Elle ne sera pas proratisée en fonction de la durée du travail ou de la durée du contrat de travail;
  • Elle serait exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales et ne sera pas prise en compte pour le bénéfice d’aides sociales;
  • C’est la situation en octobre 2021 des personnes concernées qui déterminera les conditions d’octroi.

Conditions de ressources

Le seuil de rémunération brute ne  doit pas dépasser 26 000 € au titre des périodes d’emploi du 1er janvier au 31 octobre 2021 (seuil à confirmer). Une somme correspondant à une rémunération mensuelle brute inférieure à 2 600 €, soit 2 000 € nets mensuels avant impôt sur le revenu.

Pour les salariés présents sur une partie de la période, la formule suivante serait appliquée pour calculer le seuil :

26 000 € x (nb de jours de la relation de travail/nb de jours calendaires de la période de référence)

Quelles démarches à effectuer ?

Les bénéficiaires n’auraient aucune démarche à effectuer pour toucher cette indemnité, sauf pour les personnes potentiellement multi-bénéficiaires (ex. des salariés multi-employeurs). Ces derniers devront alors effectuer une démarche auprès de leurs employeurs ; le montant de 2000 € s'apprécie en effet globalement, et le versement pèsera sur l'employeur le plus important. Ce qui implique que le salarié multi-employeur fasse établir des attestations d'emplois par les autres employeurs et les lui remettent ou leur remettent une attestation sur l'honneur concernant ses emplois.

Ce serait à l’employeur de verser la prime en décembre 2021, ou au plus tard en janvier 2022. Il en sera remboursé via une déduction sur le montant des cotisations sociales Urssaf dues au titre de la même paie (soit, en pratique, dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles).

Cette indemnité sera inscrite sur une ligne dédiée du bulletin de paie sous le libellé « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’État ».

En savoir plus

Un dossier de presse et une foire aux questions (mise à jour régulièrement) détaillent les premières modalités prévues pour cette indemnité.