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Limiter l'impact de la crise énergétique

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La crise énergétique suscite de nombreuses inquiétudes au sein des Ogec qui redoutent une explosion du coût de l'énergie et une dégradation à court terme de leur situation financière. La Fédération des Ogec pointe quelques leviers d'action pour essayer d'en limiter les impacts.

Les Ogec sont-ils protégés par le bouclier tarifaire ?

Pour l'électricité

Les Ogec employant moins de 10 etp et dont les recettes (ou total de bilan annuel) n’excédent pas 10 M€ peuvent bénéficier du tarif réglementé sur l’électricité avec le bouclier tarifaire. Les Ogec remplissant ces critères doivent contacter leur fournisseur d’électricité ou EDF Entreprises.

Pour le gaz

Attention, pour les entreprises, les tarifs réglementés et le bouclier tarifaire ne sont pas applicables pour le gaz. 

Quelles mesures prendre pour maîtriser vos contrats de fourniture d’énergie ?

1. Inventorier tous vos contrats de fourniture de gaz et électricité avec leur date d’échéance ;

2. Pour les contrats à échéance 18 mois : lancer un appel d’offre en mettant en concurrence plusieurs fournisseurs dont un gros fournisseur ou passer par un courtier (partenaire de la Fnogec : www.moncourtierenergie.com)

Concernant le marché de l’électricité

Une réforme est en cours au niveau européen et devrait voir le jour en 2023

  • Si votre contrat arrive à échéance sur 2022, privilégiez les contrats à court terme (1 an) pour pouvoir renégocier vos tarifs au plus tôt après la réforme ;
  • Pour les contrats arrivant à échéance en 2023, attendez 2023 pour lancer l’appel d’offre.

Concernant le marché du gaz

Privilégier les contrats de courte durée (24/36 mois)

3. Avant signature d'un nouveau contrat : prenez connaissance de toutes les conditions particulières. Attention aux clauses d'évolution du prix en cours de contrat et les engagements de volume.

Le coût de l’énergie ne devrait-il pas être pris en charge par le forfait d’externat ?

Le coût des fluides rentre dans le calcul du forfait d’externat.

Par conséquent, quelques questions se posent :

  • Dans certaines collectivités, le forfait n’est pas évalué à sa correcte valeur. La hausse des coûts de l’énergie peut être une raison pour relancer des négociations en lien avec vos cellules diocésaines des forfaits
  • Les collectivités vont voir leur facture énergétique s’accroitre. Nous espérons que cette hausse sera répercutée sur le forfait les prochaines années.

Existe-t-il des aides dont pourraient bénéficier les Ogec ?

Guichet unique d'aide :  un  nouveau dispositif d’aide a été annoncé par le gouvernement le 19 novembre 2022.  Ouvert depuis le mois de juillet, il a été assoupli pour permettre aux TPE et aux PME d’y accéder plus facilement. 

  • Toutes les entreprises peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022, de l’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz jusqu’à 4 millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite. Cette aide sera également accessible en 2023 ; notons cependant que les entreprises qui bénéficieront du dispositif amortisseur d’électricité ne pourront pas demander d’aide pour l’électricité en 2023.
  • Le montant de l’aide correspond à 50 % de l‘écart entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021. Le montant de l’aide va varier en fonction de la hausse du coût de l’énergie que vous subissez 
  • Les critères d’éligibilité sont : 
    • vos dépenses d’énergie pendant cette période doivent représenter plus de 3% de votre chiffre d’affaires 2021 (par exemple, si vous demandez une aide pour la période septembre/octobre 2022, vos dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3% de votre chiffre d’affaires de septembre/octobre 2021).
    • le prix de l’énergie pendant la période au titre de laquelle l’aide est demandée (ex: septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
  • Pour obtenir cette aide, il faut :
    • vos factures d’énergie pour septembre et / ou octobre 2022 et les factures 2021* ;
    • les coordonnées bancaires de votre Ogec (RIB) ;
    • le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts ;
    • une déclaration sur l’honneur attestant que l’Ogec remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées.
  • Pour savoir si vous êtes éligibles à ce dispositif et en évaluer le montant, faites une simulation. Celle-ci, proposée par www.impots.gouv.fr, a pour objectif de vous permettre d’évaluer rapidement l’éligibilité de votre association et d’obtenir une estimation de son éventuel montant. Elle repose sur les données qui seront saisies par vous et vous permettra de confirmer (ou d’infirmer) la pertinence de déposer (ou non) une demande d’aide accompagnée des justificatifs nécessaires à son instruction
    • Munissez-vous des informations suivantes :  chiffres d’affaires 2021 et 2022, vos dépenses d’électricité ou de gaz 2021 et 20222.

Un nouveau dispositif « amortisseur d’électricité »  pour toutes les PME a également été annoncé le 27 octobre 2022.

  •  Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les PME bénéficieront en 2023
  • Ces entreprises, qu’elles aient déjà signé un contrat ou qu’elles soient en cours de renouvellement bénéficieront du mécanisme dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325€/MWh,
  • Cet amortisseur se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh,
    • l’amortisseur sera plafonné à 800€/Mwh afin de limiter l’exposition du budget de l’État à la flambée des prix : l’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées,
  • La réduction de prix induite par l’amortisseur électricité sera automatiquement et directement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’État. 

Que faire en cas de difficultés ?

Contacter Delphine FAVREAU ou Émilie AURIN (voir ci-contre), du pôle Éco-Gestion de l'Urogec Île-de-France.

D'autres questions sont abordées dans la note Fnogec ci-jointe.