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Par ex., 27/09/2021
Par ex., 27/09/2021
Social & RH
Publié le Mardi 20 octobre 2020

Les orientations sociales & RH de la Branche

Le Collège Employeur publie un diaporama, mi-bilan mi-orientation, pour aborder les leçons de la crise et les grands enjeux sociaux & RH de la branche pour les années à venir. Une feuille de route qui participe aux négociations pour l'harmonisation des conventions collectives d'ici avril 2022. Quelques points d'attention pour en faciliter la lecture.

Reprise des négociations de branche

En application du Code du travail, la Branche doit :

  • faire vivre une Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI),
  • mener un travail d’harmonisation de nos conventions collectives dont le terme est fixé à avril 2022

La CPPNI travaille sur le plan de la future convention collective mais aussi sur son champ d’application,   les conditions du dialogue social, le temps partiel, l’embauche, les contrats de travail, la formation professionnelle, la santé et la prévoyance, le maintien et l’embauche des personnes en situation de handicap, la pénibilité et les conditions de travail.

Plusieurs accords ont été signés ou vont être signés ces prochains jours sur ces sujets.

Mais attention : pour s’appliquer, certains de ces textes doivent être étendus par arrêté du Ministre du travail. Nous vous tiendrons  informés des négociations et de la mise en œuvre des nouveaux textes.

Vers une harmonisation des conventions collectives d'ici avril 2022

Tous ses sujets vont être négociés d’ici avril 2022. Dans ce cadre, l'Urogec Île-de-France se tient toujours à l'écoute de ses adhérents pour représenter leurs intérêts auprès des instances nationales en remontant les problématiques rencontrées.

Vous avez une idée de révision, un nouveau besoin (contrats, forfait jour, modulation du temps de travail, etc.), une amélioration de l’existant ? N’hésitez pas à nous en faire part via le SNCEEL, le SYNADEC, le SYNADIC ou l’UNETP ou directement à l’Urogec IDF hdelagoutte@urogec-idf.org ou à la Fnogec : secretaire@collegeemployeur.org

Crise Covid-19 : rappel des mesures adoptées

Pas d’activité partielle sans CSE


Les établissements qui n’avaient pas organisé d'élections professionnelles en vue de mettre en place le CSE et qui n’avaient pas de PV ne peuvent déposer de dossier (comme cela existe en cas d'inaptitude : pas de CSE, pas de PV de carence, pas de licenciement possible).

Organiser les élections

La subvention "Prévention Covid"


L’assurance maladie a mis en place pendant la crise une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail.

Une subvention pour aider les Ogec de moins de 50 salariés à prévenir le Covid-19 au travail

Soutien à l'embauche des jeunes et des salariés en situation de handicap


Plan de relance avec des  aides spécifiques à l’embauche des jeunes et notamment en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) mais aussi pour les travailleurs handicapés. Aides financières de 4000€ à 8000€ pour un an.

Un plan de relance en faveur de l'emploi des jeunes

Une aide en faveur de l'embauche des personnes handicapées

Obligation de mettre à jour son DUER


Rappel obligation de la mise du Document Unique d’Evaluation des Risques DUER spécial Covid  via ISI RH en 30 minutes une obligation pour tous les établissements quel que soit leur taille.

https://infos.isidoor.org/kb/document-unique-devaluation-des-risques/

Identifier, gérer et informer les salariés sur les risques sanitaires


Mise à jour d’un Kit à destination des établissements (guide affichette) et obligation de nommer un référent Covid

Kit de rentrée sur la gestion des risques sanitaires

Nécessité d’avoir des salariés formés


De nouvelles formations "métier" (hygiène et propreté, relation éducative et animation, management, référent Covid,...) et sur les risques professionnels (notamment psychosociaux) sont à votre disposition.

L’ensemble de ces formations est pris en charge à 100% par un fonds paritaire dédié à la Prévention et ne pèsera donc pas sur vos budgets.

https://espaceformation.opcalia.com/enseignement-prive/

https://infos.isidoor.org/kb/lespace-formation-enseignement-prive/

Associer le CSE aux décisions


Nécessité d’associer et informer étroitement son CSE aux mesures spéciales Covid pour instaurer un dialogue de confiance.

Actualités sociales

Dématérialisation des bulletins de paie des enseignants   


Dans l’attente, en accord avec les assureurs, les appels de cotisation sont calculés sur la base de la dernière masse salariale connue.

Dématérialisation des bulletins de paie des enseignants : où en est-on ?

Index Égalité Homme/Femme  


Une obligation annuelle uniquement  pour les établissements de plus de 50 salariés ETP Ogec 

Égalité professionnelle : vos obligations en 2020

Budget formation

Un nouveau budget est disponible pour les établissements de moins de 50 salariés Ogec ETP pour les actions de formation réalisées sur cette fin d’année civile 2020 ( avant le 31 décembre 2020) :

  •  Le plafond de budget de 2000€ est supprimé.
  •  Les frais de salaires sont pris en charge dans la limite de 10€ de l’heure.
  • Les frais annexes (déplacement etc.) sont pris en charge (pour les établissements de moins de 11 salariés).

Des mesures RH

Valoriser une action en formation de vos salariés


N’oubliez pas votre obligation : valoriser au minimum une fois tous les 5 ans une action en formation de vos salariés.

Nous vous conseillons avant le départ en formation de faire signer le formulaire de l’engagement réciproque. Formulaire à télécharger sur notre site et à adapter à votre établissement en insérant votre logo.

La formation professionnelle après la réforme 2019

L'entretien professionnel et le bilan sexennal


Beaucoup sont perdus entre le bilan sexennal obligatoire pour tous les établissements sur les  entretiens pro au 31 décembre prochain et les formations à valoriser.

Les enjeux de l'entretien professionnel avec les salariés Ogec