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Par ex., 05/03/2021
Par ex., 05/03/2021
Covid-19
Publié le Jeudi 4 février 2021

Les mesures d'organisation du travail dans le contexte du Covid-19

Pour répondre à la crise sanitaire provoquée par le Coronavirus, la loi d'urgence du 14 novembre prévoit la possibilité de déclarer un état d'urgence sanitaire sur tout ou partie du territoire. Dans ce cadre évolutif, prévu jusqu'au 1er avril 2021, le gouvernement décide et adapte une série de mesures, en fonction de la situation. Quelles sont les principales mesures pour le télétravail, pour l’organisation des réunions par visioconférence, pour le travail durant la période de couvre-feu, la communication toujours essentielle sur le port du masque et  l’application TousAntiCovid ?

Dans la situation actuelle, rappelons que les établissements sont les mieux placés pour s’organiser en veillant à la santé de chacun, et ce dans le cadre d’un dialogue social responsable avec le Comité Social et Economique.

Les mesures qui sont en vigueur :

La généralisation du télétravail pour les missions compatibles

Retrouvez notre fiche pratique (voir document à télécharger) sur le télétravail avec les réponses à apporter à une demande de télétravail, aux remboursements de frais,...

Conformément aux recommandations, il est conseillé de faciliter le plus possible le télétravail pendant cette période, pour les activités qui le permettent. Il appartient au chef d’établissement de mettre en œuvre la meilleure organisation possible pour répondre au mieux à l’accueil de tous les élèves dans des conditions satisfaisantes. 

C’est donc lui qui est à même de décider des missions qui peuvent être assurées en télétravail partiel ou total. En pratique, cela va concerner essentiellement les services administratifs (le plus souvent 1 à 2 jours par semaine).

Il n’y a pas d’accord ou de charte à mettre en œuvre de manière obligatoire dans ce contexte. Une charte serait recommandée si vous souhaitiez par contre pérenniser le recours au télétravail. Mais, il est essentiel de réflechir et d'apporter une réponse objective, l'employeur doit pouvoir motiver son  refus à une demande de  télétravail. L'Urssaf donne des recommandations sur les remboursments de frais (cf. fiche pratique)

En savoir plusMise en place du télétravail et Note Télétravail spécial Covid

Les attestations de déplacement durant la période de couvre-feu

Depuis le 16 janvier 2021,  un couvre-feu est instauré de 18h à 6h. Les salariés travaillant durant cette période (surveillants d'internat..) peuvent avori besoin d'attestation de dépalcements, à établir par l'employeur.

L’organisation des réunions par visioconférence

Pour rappel, il est plus que recommandé d’organiser des réunions par visioconférence lorsque le présentiel ne se justifie pas, en particulier pour éviter les déplacements et les regroupements à risque.  La présence du président d'Ogec pour préparer les dossiers avec le chef d'établissement, visiter un chantier ou signer des documents est d'une autre nature.

Est-il possible d'embaucher temporairement un salarié placé en activité partielle par son employeur ?

Oui. Et cette possibilité de cumul existait bien avant la crise sanitaire. Le salarié bénéficie de l’allocation chômage et du salaire de son second emploi temporaire.

Une telle embauche ne peut cependant  intervenir dès lors que :

  • Le 1er contrat contiendrait une clause d’exclusivité
  • Le nouvel emploi impliquerait un manquement à l’obligation de loyauté (d'ou la nécessité pour l'intéressé d'en informer son premier employeur)
  • Une clause de non concurrence empêcherait ce cumul

Dans le cas où le chômage partiel prend fin avant le terme du CDD, le salarié reprend son poste initial et la meilleure solution est de rompre le second contrat d’un commun accord.

La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel

Les moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel sont interdits. Penser à annuler les moments festifs qui auraient été programmés.