Rentrer dans une démarche environnementale
La politique environnementale est au cœur de tous les sujets d’actualité. Nos établissements sont impactés par les obligations légales. A partir du 1er janvier 2024, l’obligation de valorisation des biodéchets sera étendue à tous les producteurs de déchets alimentaires, sans limite de quantité produite. Quel impact sur nos cantines scolaires ? Et pour favoriser les éco-gestes et les bonnes pratiques écologiques, pensez au concours CUBE.S : la nouvelle campagne 2023-24 est lancée !
Valoriser ses biodéchets : bientôt une obligation légale
De quoi parle-t-on ?
L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme : "Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires."
Les biodéchets représentent encore un tiers du contenu de la poubelle résiduelle des Français. Une partie de ces déchets peut être évitée, par exemple grâce à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le reste de ces déchets peut et doit être valorisé spécifiquement, pour garantir une bonne qualité de traitement.
Une obligation légale
L’obligation de tri à la source et de valorisation organique des biodéchets des « gros producteurs » a été instaurée par l’article 204 de la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2.
Le tri et la valorisation des déchets sont régis par le code de l’environnement (article L541-21-1) :
- Depuis le 1er janvier 2016, les restaurants scolaires produisant plus de 10 tonnes / an de biodéchets et plus de 60 litres / an d’huiles alimentaires doivent valoriser ces déchets.
- Au 1er janvier 2023, l’obligation a été étendue à tous les restaurants scolaires produisant plus de 5 tonnes de biodéchets par an.
- Au 1er Janvier 2024, l’obligation sera étendue à tous les producteurs de biodéchets, quelle que soit la quantité de biodéchets produite.
C’est le prestataire qui est responsable du tri à la source des biodéchets en vue de leur valorisation, mais il appartient à l’établissement de faire en sorte que le prestataire puisse appliquer cette obligation.
Les sanctions sont strictes. Conformément à l’article L.541-46 du code de l’environnement, le non-respect de l’obligation de tri et de valorisation de ces déchets est un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Comment procéder ?
- Le compostage sur site est la solution la moins chère. Il est donc nécessaire d’acquérir du matériel de compostage pour la mettre en œuvre si elle est choisie.
- La collecte séparée des biodéchets peut être mise en œuvre, en faisant appel à des prestataires extérieurs (un prestataire privé, une collectivité territoriale) pour leur valorisation (plateforme de compostage ou unité de méthanisation).
Certains établissements travaillent déjà avec un prestataire sur la valorisation des déchets car ils rentrent dans les conditions d’éligibilité (producteur de + 5 ou 10 tonnes de biodéchets)
Nous vous recommandons d’attendre une proposition de votre commune ou communauté de communes avant de faire un appel d’offres auprès de plusieurs prestataires. Vous pouvez également réfléchir à une solution de mutualisation.
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