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Par ex., 02/06/2020
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Vie associative
Publié le Jeudi 20 octobre 2016

Les formalités associatives en ligne

Le site officiel Service-Public-Asso.fr permet aux associations d'accomplir en ligne leurs démarches de déclaration de création, de modification ou de dissolution.

Ce service garantit aux démarches accomplies en ligne une valeur juridique identique à celle des démarches accomplies au guichet.

En cas d’impossibilité d'effectuer la démarche en ligne, il reste possible de déclarer la création, la modification ou la dissolution d'une association en préfecture.