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Par ex., 18/07/2019
Par ex., 18/07/2019
Social & RH
Publié le Lundi 3 septembre 2018

Les contrats aidés bientôt dans le calcul des effectifs pour le CSE

Au 1er janvier 2019, la loi Avenir Professionnel va imposer la prise en compte  des salariés en contrat unique d’insertion dans le calcul de l’effectif pour les élections des représentants du personnel.

Tout Ogec qui atteint l’effectif requis de au moins 11 personnes (enseignants inclus) doit mettre en place le comité social et économique (CSE). Légalement, les contrats aidés n'étaient pas pris en compte dans ce calcul d'effectif.

Afin de mettre le droit français en conformité avec le droit européen, cette dérogation prendra fin au 1er janvier 2019 pour les élections organisées à compter de cette date.

Seuls les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation resteront exclus des effectifs.