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Par ex., 27/09/2020
Par ex., 27/09/2020
Social & RH
Publié le Mardi 30 juin 2020

Les conditions d'un retour des salariés au bureau

S'appuyant sur l'amélioration de la situation sanitaire, le ministère du travail a publié le 24 juin 2020 un nouveau protocole de déconfinement visant à assouplir les règles devant être respectées par les entreprises. On retient notamment de ce nouveau protocole que le télétravail n'est plus la norme tout en restant conseillé, la jauge des 4 m² est abandonnée et un référent Covid-19 doit être désigné.

Le protocole de déconfinement du 24 juin 2020 (voir PDF téléchargeable ci-dessus) se substitue à sa version antérieure, ainsi qu'aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux (remplacés par une FAQ).

Mais il appelle aussi à ne pas relâcher la vigilance.

Les mesures de protection des salariés

Le travail présentiel doit être assorti de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée.

  • La jauge de 4 m² par salarié n'est plus obligatoire mais reste une référence.

Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (salarié, client, usager, prestataire, etc.).

Les règles de circulation restent identiques (séparation, sens unique…) tout comme les règles de nettoyage et de désinfection.

  • Mise à disposition de masques grand public

A défaut de pouvoir respecter ces règles de distanciation, le port du masque continue à s’imposer sur le lieu de travail.

Mis à disposition par l'employeur, il devra alors être porté sur les lieux de travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port de masque : 4 heures).

Dans les transports en commun, le masque reste obligatoire.

  • Une hygiène régulière des mains

Personnes à risque ou celles qui habitent avec elles

Les salariés à risque de forme grave de Covid-19 ou les salariés vivant avec une personne à risque doivent faire l'objet d'une vigilance particulière. Comme il convient de limiter leurs contacts et sorties, le télétravail reste pour eux une solution à privilégier.

Le travail en présentiel est envisageable sous réserve de prévoir des mesures de sécurité renforcées (masques à usage médical, aménagement des postes, hygiène des mains). Nous conseillons de prévoir dans ce cas une visite médicale préalable pour avoir un avis médical.

Impossibilité de travail

Lorsque le certificat d'isolement préalablement remis ne comporte pas de date limite, il reste valable et il est impossible pour l'instant d'envisager une reprise d'activité. L'activité partielle reste la règle.

Si au contraire, il y avait une date limite, il est nécessaire pour le salarié de le faire renouveler. A défaut, il devra envisager une reprise du travail.

Un référent Covid-19 ?

Une bonne information de l’ensemble des salariés et une concertation au sein de chaque unité de travail est également indispensable.

A cet effet, le nouveau protocole de déconfinement prévoit la désignation d'un référent Covid-19. Dans les entreprises de petite taille (moins de 10 salariés), ce peut être le dirigeant.

Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.