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Par ex., 18/06/2019
Par ex., 18/06/2019
Social & RH
Publié le Mardi 9 avril 2019

Les chèques-cadeaux : halte à une idée reçue !

Puis-je rémunérer en chèques-cadeaux un salarié Ogec ou un enseignant pour une intervention ponctuelle ou en remerciement d'un service au lieu d'établir un bulletin de paie ?

Non !

Il est interdit d'utiliser le chèque-cadeau comme paiement d'une rémunération de faible montant ou à titre de prime.

Un usage très réglementé

Les bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par l'employeur (ou le CSE) uniquement dans le cadre de quelques évènements précis : naissance, mariage, fête de Noël, départ en retraite....

En outre, s'agissant d'un avantage attribué par l'employeur "en contrepartie ou à l'occasion d'un travail", ils sont soumis aux cotisations sociales sauf si le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile n’excèdent pas 5 % du plafond mensuel SS (soit 169 € en 2019).

Pour en savoir plus, consulter nos dossiers ci-dessous.