Les chèques-cadeaux : halte à une idée reçue !

Puis-je rémunérer en chèques-cadeaux un salarié Ogec ou un enseignant pour une intervention ponctuelle ou en remerciement d'un service au lieu d'établir un bulletin de paie ?

Non !

Il est interdit d'utiliser le chèque-cadeau comme paiement d'une rémunération de faible montant ou à titre de prime.

Ne pas oublier les enseignants

Comme le budget Activités sociales et culturelles intègre la masse salariale des enseignants, cela a pour conséquence que ces activités doivent aussi profiter aux enseignants. Et les chèques cadeaux en font partie, quand bien même, ils seraient gérés en direct par l'employeur.

Un usage très réglementé

Les bons d'achat peuvent être offerts aux salariés par l'employeur (ou le CSE) uniquement dans le cadre de quelques évènements précis : naissance, mariage, fête de Noël, départ en retraite....

En outre, s'agissant d'un avantage attribué par l'employeur "en contrepartie ou à l'occasion d'un travail", ils sont soumis aux cotisations sociales sauf si le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile n’excèdent pas 5 % du plafond mensuel SS (soit 169 € en 2019).

Pour en savoir plus, consulter nos dossiers ci-dessous.