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Par ex., 19/10/2019
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Social & RH
Publié le Vendredi 13 avril 2018

Le plan de mobilité : une obligation à partir de 100 personnes

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte rend obligatoire la réalisation au 1er janvier 2018 d’un plan de mobilité pour les entreprises regroupant au moins 100 employés sur un même site.

Pour nos établissements, cela englobe enseignants et salariés Ogec.

Quelques établissements de notre réseau francilien sont concernés.