Le mémento du contrôle interne et de la gestion des risques
Un nouveau référentiel pour les Ogec
Ce mémento, volontairement synthétique, rappelle les objectifs du contrôle interne et détaille les différentes étapes d'un dispositif de contrôle interne :
- Définition et enjeux du contrôle interne
- En quoi consiste le dispositif de contrôle interne ? Comment contribue-t-il à la gestion des risques ?
- Qui sont les acteurs du dispositif ?
Des règles de contrôle interne fondamentales pour une mise en oeuvre efficace du dispositif
De nouvelles fiches pratiques
Des fiches pratiques permettent d'approfondir certaines thématiques abordées brièvement dans le mémento :
La gouvernance d'un établissement scolaire
- Qu'est-ce que la gouvernance ?
- Comment apprécier et améliorer la qualité de la gouvernance d'un établissement scolaire ?
Les délégations dans un Ogec
- Qu'est-ce qu'une délégation de pouvoir ?
- Quelle est la différence avec une délégation de signature ?
- Quelles sont les délégations données au chef d'établissement ?
- Concrètement, quels sont les rôles respectifs des membres du conseil d'administration, de l'assemblée générale et du chef d'établissement ?
Les risques de mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants d'Ogec
En principe, les dirigeants étant mandataires de l’Ogec, celui-ci est responsable des fautes qu’ils commettent dans l’exercice de leur mandat. Toutefois, dans certains cas, qui font l’objet de cette fiche pratique, les dirigeants d’association n’engagent pas la responsabilité de l’association mais leur propre responsabilité.
- Quelles natures de responsabilités peuvent être engagées à l'encontre d'un dirigeant ?
- Comment sécuriser les dirigeants d'Ogec dans l'exercice de leurs fonctions ?
Initier une démarche de contrôle interne avec Mosaic 360
Développée avec des membres du réseau Île-de-France pour répondre au plus près aux besoins des établissements, Mosaic 360 est une application d'autodiagnostic des risques permettant d'évaluer et de sécuriser ses procédures de gestion.
