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Par ex., 17/12/2018
Par ex., 17/12/2018
Social & RH
Publié le Mardi 6 novembre 2018

L'actualité sociale des Ogec en 3 minutes chrono

Formation professionnelle, élection du CSE, prélèvement à la source : nos experts décryptent en vidéo les prochaines échéances de l'actualité sociale et RH.

Focus : Utilisation par le CSE du reliquat du budget de fonctionnement

Dernière nouveauté sociale permise par un récent décret, le CSE peut décider, par une délibération, de transférer une partie du montant de l'excédent annuel (année civile) du budget de fonctionnement au financement des activités sociales et culturelles (dans la limite de 10 % du reliquat).

Les budgets s'appréciant en année civile, les établissements dotés d'un CSE verront peut-être ce dernier se saisir début 2019 de cette nouvelle opportunité.

Point d'attention : cela ne permet pas de mélanger les budgets. La comptabilité du CSE doit toujours être séparée. Il s'agit de l'affectation annuelle d'une partie du reliquat à des activités sociales et culturelles et non de permettre une augmentation pérenne du budget social. Le Président du CSE devra veiller si besoin au respect d'écritures comptables spécifiques, dans le cadre de cette dualité de budgets.