Gestion
Publié le Lundi 10 janvier 2022
La restauration et les voyages scolaires à l'épreuve du Covid
En cette période de reprise épidémique, des questions se posent sur les remboursements des repas pour les demi-pensionnaires soumis aux règles d'isolement ainsi que sur les demandes d’annulation de voyages ou sorties scolaires par les établissements. Comment les aborder ?
Restauration
Concernant les remboursements de la prestation de restauration pour les demi-pensionnaires soumis aux règles d'isolement (contact ou positif), nous vous conseillons de procéder par étape.
- Vous référer au contrat de scolarisation. Ce dernier peut prévoir une clause de remboursement en cas d’absence prolongée sur présentation d’un certificat médical. Si l’enfant a le covid, son test positif ou une demande de justificatif auprès de l’Assurance Maladie pourraient-ils faire office de certificat médical ? Il y a de fortes chances que oui.
- Si le cas n’est pas prévu dans le contrat de scolarisation (ex : l'enseignant étant positif, tous les enfants doivent rentrer chez eux se faire tester) alors se référer au code de la consommation qui prévoit le remboursement des prestations non rendues.
- Mais à situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Chaque établissement fait comme il peut/veut. Si l’absence à la dernière minute des enfants entraine la facturation des repas par le prestataire, l’établissement peut tenter d’apporter cette explication aux familles.
Voyages
Concernant l’annulation de voyages/sorties scolaires par l’établissement, il n’y a pas d’obligation mais juste une recommandation d’annuler les sorties/voyages scolaires.
Par conséquent, un établissement qui souhaite annuler une sortie/voyage scolaire peut se voir refuser le remboursement par le voyagiste.
Il est préférable de négocier un report de ces sorties dans 3-4 mois.
(Article réalisé en concertation avec Clarisse Walckenaer, chargée de mission Éco-Gestion à la Fnogec)
