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Par ex., 24/09/2022
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Gestion
Publié le Lundi 10 janvier 2022

La restauration et les voyages scolaires à l'épreuve du Covid

En cette période de reprise épidémique, des questions se posent sur les remboursements des repas pour les demi-pensionnaires soumis aux règles d'isolement ainsi que sur les demandes d’annulation de voyages ou sorties scolaires par les établissements. Comment les aborder ?

Restauration

Concernant les remboursements de la prestation de restauration pour les demi-pensionnaires soumis aux règles d'isolement (contact ou positif), nous vous conseillons de procéder par étape.

  1. Vous référer au contrat de scolarisation. Ce dernier peut prévoir une clause de remboursement en cas d’absence prolongée sur présentation d’un certificat médical. Si l’enfant a le covid, son test positif ou une demande de justificatif auprès de l’Assurance Maladie pourraient-ils faire office de certificat médical ? Il y a de fortes chances que oui.
  2. Si le cas n’est pas prévu dans le contrat de scolarisation (ex : l'enseignant étant positif, tous les enfants doivent rentrer chez eux se faire tester) alors se référer au code de la consommation qui prévoit le remboursement des prestations non rendues.
  3. Mais à situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Chaque établissement fait comme il peut/veut. Si l’absence à la dernière minute des enfants entraine la facturation des repas par le prestataire, l’établissement peut tenter d’apporter cette explication aux familles.

Voyages

Concernant l’annulation de voyages/sorties scolaires par l’établissement, il n’y a pas d’obligation mais juste une recommandation d’annuler les sorties/voyages scolaires.

Par conséquent, un établissement qui souhaite annuler une sortie/voyage scolaire peut se voir refuser le remboursement par le voyagiste.

Il est préférable de négocier un report de ces sorties dans 3-4 mois.

(Article réalisé en concertation avec Clarisse Walckenaer, chargée de mission Éco-Gestion à la Fnogec)