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Par ex., 08/12/2019
Par ex., 08/12/2019
Social & RH
Publié le Vendredi 7 juin 2019

Égalité professionnelle : une priorité pour le Ministère du Travail

Beaucoup d'établissements de plus de 50 personnes reçoivent actuellement un courrier de l'inspection du travail leur rappelant leurs obligations en matière d'égalité professionnelle. Que faire ?

Première interrogation : l'effectif, avec ou sans les enseignants ?

Pour toutes les obligations liées aux relations collectives (élections...), on prend en compte les enseignants parce que cela est expressément prévu par la loi Censi (Code de l’éducation).

Pour les autres obligations dont le nouvel index, on exclut les enseignants.

Dans les deux cas, on calcule toujours en équivalent temps plein (ETP)

Seconde interrogation : quelles obligations proprement dites ?

Afin de vous aider, deux dossiers sur le site vous donneront les informations et outils nécessaires.