Droit à la déconnexion : quelles incidences pour les salariés ?

Le droit à la déconnexion a été introduit dans le code du travail. Petite révolution ou mesure symbolique ? Tout dépend de la manière d’élaborer ses modalités en lien étroit avec les salariés concernés.

Le droit à la déconnexion fait écho à l’avènement des smartphones et des messageries électroniques qui a brouillé fortement les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle.

Le travail est souvent sous l’emprise de l’immédiateté, qui peut être source de stress et de souffrance au travail.

Même si cette nouvelle obligation n’est pas assortie de sanctions, la responsabilité de l’employeur en matière de santé au travail ne peut que l’inciter à se préoccuper réellement de ce nouveau thème de négociation.

L'obligation concerne les entreprises dotées de délégués syndicaux, même si tout employeur peut légitimement s'intéresser à ce sujet qui touche la qualité de vie au travail.

Bien que mené dans le cadre de la NAO, le droit à la déconnexion intéresse aussi le CHSCT, compte tenu de son domaine d’action.