Dématérialisation paie et communication masse salariale : où en est-on ?
C'est désormais effectif. À la suite de la dématérialisation des bulletins de paie Enseignants, les rectorats ont adressé récemment les masses salariales directement par mail à chaque établissement scolaire. Pour un groupe scolaire, la masse salariale est adressée, sauf erreur, au chef d'établissement de chaque établissement. Il n'y a pas d'envoi consolidé au niveau OGEC.
Le SGEC a fait parvenir une note d'information aux établissements.
Cet envoi de la masse salariale pose parfois quelques questions, face au constat de hausses de masse salariale importante. Quelles modalités de calcul ? Quel effectif pris en compte ? A quelle date ?
Des précisions vont être demandées au Ministère de l'Education Nationale par le SGEC. Elles seront ensuite communiquées aux établissements.
Pour rappel, la connaissance de la masse salariale est nécessaire pour plusieurs dispositifs dans la gestion sociale :
- Calcul des cotisations Prévoyance des enseignants
- Calcul des budgets de fonctionnement et social des CSE (Ogec de plus de 50 personnes)
- Calcul du plafond SS en linéaire pour les personnels mixtes Etat-Ogec
Si pour la prévoyance et les budgets CSE, la connaissance de la masse salariale s'avère suffisante pour calculer les sommes dues, la situation est différente pour les prestatations Prévoyance ou pour les calculs individualisés type plafond SS : la seule solution est de demander aux enseignants communication de leurs bulletins.
Un travail supplémentaire en perspective facilité si l'établissement communique sur les avantages qui en résultent pour les intéressés, à savoir être indemnisés ou payer moins de charges.
