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Par ex., 22/01/2021
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Social & RH
Publié le Mardi 15 décembre 2020

Dématérialisation des bulletins de paie des enseignants : où en est-on ?

Début 2020,  l'annonce de la dématérialisation des bulletins de paie Enseignants par les rectorats entrainait la fin de leur transmission aux établissements. Avec un impact pour les Ogec.

Mise à jour 20/01/21 : Début décembre 2020, le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique a annoncé que les rectorats devraient adresser courant 2021 les masses salariales directement à chaque OGEC. A ce jour, les établissements scolaires commencent à recevoir cette information par mail. Pour un groupe scolaire, la masse salariale est adressée sauf erreur, au chef d'établissement de chaque établissement. Il n'y a pas d'envoi consolidé au niveau OGEC.

Une note d'information devrait vous parvenir très prochainement.


Ce nouveau dispositif a en effet plusieurs incidences dans la gestion sociale :

  • Calcul des cotisations Prévoyance des enseignants
  • Calcul des budgets de fonctionnement et social des CSE (Ogec de plus de 50 personnes)
  • Calcul du plafond SS en linéaire pour les personnels mixtes Etat-Ogec

En conséquence, faute de recevoir les bulletins, les établissements ne peuvent plus connaître le montant de la masse salariale et des rémunération des enseignants, donnée nécessaire pour les éléments ci-dessus.

Si pour la prévoyance et les budgets CSE, la connaissance de la masse salariale s'avère suffisante pour calculer les sommes dues, la situation est différente pour les cotisations Prévoyance : il est notamment prévu une procédure provisoire consultable par le lien ci-dessous (espace membres).

En outre, pour les calculs individualisés type plafond SS, la seule solution est de demander communication de leurs bulletins par les enseignants. Travail supplémentaire en perspective, facilité si l'établissement communique sur les avantages qui en résultent pour les intéressés, à savoir, être indemnisés.

Un communiqué du collège Employeur du 20 janvier 2020 a fait le point sur ce dossier (voir lien). Il reste d'actualité.