Actualités
Filtrer les actualités
Par ex., 08/12/2019
Par ex., 08/12/2019
Social & RH
Publié le Vendredi 7 juin 2019

Dématérialisation des bulletins de paie des enseignants : où en est-on ?

Au cours de cette année civile, les rectorats vont mettre en oeuvre la dématérialisation des bulletins de paie des enseignants sous contrat. Ces bulletins ne transiteront plus par les établissements. Quel impact pour l'Ogec ?

Ce nouveau dispositif a plusieurs incidences dans la gestion sociale :

  • Calcul des cotisations Prévoyance des enseignants
  • Calcul des budgets de fonctionnement et social des CSE (Ogec de plus de 50 personnes)
  • Calcul du plafond SS en linéaire pour les personnels mixtes Etat-Ogec

En conséquence, faute de recevoir les bulletins, les établissements ne peuvent plus connaître le montant de la masse salariale enseignants, donnée nécessaire pour les éléments ci-dessus.
 
Afin de remédier à la situation, le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique a pris contact avec le Ministère de l’Éducation Nationale. Ce dernier s'est engagé à communiquer par établissement le montant de la masse salariale globale, mais sans le détail individuel par enseignants. Avoir ce détail sera impossible.

En conséquence, pour la prévoyance et les budgets CSE, la connaissance de la masse salariale sera suffisante pour calculer les sommes dues.

Pour les cotisations Prévoyance, il est notamment prévu une procédure provisoire consultable par le lien ci-dessous (espace membres).

Par contre, pour les calculs individualisés type plafond SS, la seule solution sera de demander communication de leurs bulletins par les enseignants. Travail supplémentaire en perspective, qui sera facilité si l'établissement communiquer sur les avantages qui en résulteront pour les intéressés.

Commentaires

Bonjour,

Est ce que le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique a réussi à s'accorder avec le Ministère de l’Éducation Nationale pour qu'une masse salariale nous soit transmise ?

Déposé le 6 décembre 2019