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Par ex., 23/03/2019
Par ex., 23/03/2019
Social & RH
Publié le Mardi 19 février 2019

Déclaration et emploi des travailleurs handicapés

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2019 réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à compter du 1er janvier 2020. Elle fait de leur inclusion dans l’emploi ordinaire une priorité. Cette réforme concerne cependant toutes les entreprises.

En effet, à partir de 2020, quel que soit leur effectif, elles devront déclarer, via la DSN, le nombre total de personnes en situation de handicap employées. Les salariés handicapés devront donc être identifiés en tant que tels.

Les employeurs occupant au moins 20 salariés (en équivalent temps plein) resteront tenus d’employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de l’effectif total. A défaut, Ils doivent s’acquitter d’une contribution à l’Agefiph.

Plusieurs décrets d'application venant préciser les modalités d'application de cette obligation d'emploi sont attendus.