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Par ex., 24/09/2020
Par ex., 24/09/2020
Social & RH
Publié le Mercredi 9 septembre 2020

Dans quels cas appliquer l'activité partielle pour les salariés vulnérables ?

La rentrée s’est déroulée sereinement et la quasi-totalité du personnel était présente pour accueillir l’ensemble des élèves. Quelles mesures d'activité partielle pour les salariés vulnérables qui ne peuvent reprendre leur activité, ni en présentiel, ni en télétravail ?

Mise à jour de l'article publié le 1/9/20

Salariés vulnérables ne pouvant reprendre leur activité y compris à distance

Applicable depuis le 1er septembre, un décret précise les conditions de non-reprise d'activité en présentiel.

Les 4 pathologies prises en compte
 

Seuls considérés comme personnes vulnérables et peuvent être maintenus en activité partielle les salariés atteints : 

  • d'un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • d'une immunodépression congénitale ou acquise ;
  • les personnes âgées de 65 ans ou plus ayant un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro-vasculaires ;
  • les personnes dialysées ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère sont également concernées.

Présentation obligatoire d'un certificat d'isolement établi par un médecin
 

Sous réserve de ne pouvoir bénéficier du télétravail, ces salariés vulnérables sont placés en position d’activité partielle sur présentation à leur employeur d’un certificat d’isolement établi par leur médecin et ce quelle que soit leur fonction occupée (poste couvert ou non par le forfait, donc applicable à tout salarié Ogec).

Questions fréquemment posées


Le certificat d’isolement mentionne expressément une situation à risque qui ne relève pas des 4 cas du nouveau décret, que dois-je faire ?

L’indemnisation par le dispositif d’activité partielle est impossible. Il convient alors d’inciter le salarié à retourner voir son médecin traitant afin d’être placé en arrêt maladie, si ce dernier l’estime nécessaire.

Le certificat d’isolement ne fait pas référence au nouveau décret, dois-je l'accepter ?

Dans l’attente de l’éventuelle parution d’un modèle officiel de certificat d’isolement, l’employeur est obligé de l’accepter, la responsabilité d’une éventuelle erreur quant aux droits à activité partielle pesant sur le médecin.


Retour au travail pour tous les autres


Les personnes ne souffrant pas d’une des 4 pathologies définies par le décret et les personnes partageant le domicile d’une personne vulnérable ont en conséquence repris leur activité sur site en présentiel. Au besoin, avec l'appui de la médecine du travail pour déterminer les mesures de protection.

Favoriser une culture du dialogue


Quoi qu'il en soit, il est toujours préférable de prendre contact au préalable avec votre salarié vulnérable pour lui expliquer le décret et ses mesures d'application avant qu'il n'aille voir son médécin traitant (pour un certificat d'isolement ou d'arrêt maladie).

Comment gérer les suspicions de Covid ou les cas-contacts (avec une personne atteinte) ?

1. Un de vos salariés a été en contact avec une personne atteinte du Covid-19
 

Les actions à mener sont claires et parfaitement résumées dans cette note d’information du Ministère de la Santé. En premier lieu : nécessité de passer un test et de rester isolé jusqu’au résultat.

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_personne_contact.pdf

2. L’enfant d’un salarié a été en contact avec une personne atteinte du Covid-19 et doit rester à domicile
 

C’est une des grandes problématiques actuelles ! Il n’y a pas de procédure prévue alors que le salarié fait valoir la nécessité de garder son enfant placé en isolement. La réponse est de l'ordre de la politique RH, c’est à l’employeur de décider en responsabilité : le mettre (si cela est possible) en télétravail, l’inciter à prendre des jours pour enfant malade ou aménager son planning.

3. Comment gérer l’absence du salarié en cas de fermeture d’une classe concernant  son enfant ?
 

Le gouvernement a réactivé le dispositif d'indemnisation individuelle (rattaché à l'activité partielle) si la garde d'enfant est nécessaire.

Applicable au 1er septembre, ce dispositif est soumis à conditions :

  • l'indemnisation pourra bénéficier à un seul parent par foyer
  • uniquement en cas d'incapacité totale de télétravail des deux parents
  • sur présentation d'un justificatif mentionnant la fermeture de l'école du collège ou de la créche par décision administrative ou le fait que l'enfant est déclaré comme cas-contact.

Le salarié pourra alors prétendre à une indemnité de 70 % du brut (84 % du net).

4. Comment gérer l’absence du salarié en cas de suspicion de Covid-19 ?
 

Le salarié doit réaliser un test et se rendre chez son médecin de ville afin d’obtenir un éventuel arrêt de travail. A défaut d’arrêt, aucune procédure n’est prévue à ce jour. C'est du ressort de l'employer d'évaluer les alternatives avec le salarié.

Le pôle Social & RH de l’Urogec Île-de-France reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.