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Par ex., 17/06/2021
Par ex., 17/06/2021
Social & RH
Publié le Lundi 2 novembre 2020

Dans quels cas appliquer l'activité partielle pour les salariés vulnérables ? Que faire en cas d'isolement ?

Quelles mesures d'activité partielle pour les salariés vulnérables qui ne peuvent reprendre leur activité, ni en présentiel, ni en télétravail ?

Mise à jour de l'article publié initialement le 9/9/20

Salariés vulnérables ne pouvant reprendre leur activité y compris à distance

Alors qu’au 1er septembre, un décret avait limité fortement le nombre de pathologies ouvrant droit à l’activité partielle, le Conseil d’Etat a annulé ce décret.

En conséquence, on en revient à la précédente situation, avec davantage de situations concernées (décret de mai 2020).

Les pathologies reprises en compte
 

Une note ISI RH reprécise les 11 catégorie de personnes considérées comme personnes vulnérables et pouvant à ce titre être maintenues en activité partielle, à défaut de télétravail possible.

Présentation obligatoire d'un certificat d'isolement établi par un médecin
 

Sous réserve de ne pouvoir bénéficier du télétravail, ces salariés vulnérables sont placés en position d’activité partielle sur présentation à leur employeur d’un certificat d’isolement établi par leur médecin et ce quelle que soit leur fonction occupée (poste couvert ou non par le forfait, donc applicable à tout salarié Ogec).

Favoriser une culture du dialogue


Quoi qu'il en soit, il est toujours préférable de prendre contact au préalable avec votre salarié vulnérable pour lui expliquer le décret et ses mesures d'application avant qu'il n'aille voir son médecin traitant (pour un certificat d'isolement ou d'arrêt maladie).

Comment gérer les suspicions de Covid ou les cas-contacts (avec une personne atteinte) ?

1. Un de vos salariés a été en contact avec une personne atteinte du Covid-19
 

Les actions à mener sont claires et parfaitement résumées dans cette note d’information du Ministère de la Santé. En premier lieu : nécessité de passer un test et de rester isolé jusqu’au résultat.

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_personne_contact.pdf

Pour les salariés contactés par l’Assurance Maladie dans le cadre du « contact tracing » effectué pour arrêter les chaînes de transmission du virus et stopper l’épidémie, un arrêt de travail peut s'avérer nécessaire en cas d’impossibilité de télétravail. Ces salariés cas contact peuvent demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr.

Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l’Assurance Maladie vérifiera que l’assuré est bien connu en tant que cas contact à risque. En cas d’accord, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée, qui pourra être présentée à l’employeur.

2. L’enfant d’un salarié a été en contact avec une personne atteinte du Covid-19 et doit rester à domicile
 

C’est une des grandes problématiques actuelles ! Il n’y a pas de procédure prévue alors que le salarié fait valoir la nécessité de garder son enfant placé en isolement. La réponse est de l'ordre de la politique RH, c’est à l’employeur de décider en responsabilité : le mettre (si cela est possible) en télétravail, l’inciter à prendre des jours pour enfant malade ou aménager son planning.

3. Comment gérer l’absence du salarié en cas de fermeture d’une classe concernant  son enfant ?
 

Le gouvernement a réactivé le dispositif d'indemnisation individuelle (rattaché à l'activité partielle) si la garde d'enfant est nécessaire.

Applicable au 1er septembre, ce dispositif est soumis à conditions :

  • l'indemnisation pourra bénéficier à un seul parent par foyer
  • uniquement en cas d'incapacité totale de télétravail des deux parents
  • sur présentation d'un justificatif mentionnant la fermeture de l'école du collège ou de la crèche par décision administrative ou le fait que l'enfant est déclaré comme cas-contact (attestation assurance maladie).

Le salarié pourra alors prétendre à une indemnité de 70 % du brut (84 % du net). Par contre à compter du 1er novembre, l'employeur ne sera indemnisé qu'à hauteur de 60 %, générant un reste à charge.

4. Comment gérer l’absence du salarié en cas de suspicion de Covid-19 ?
 

Le salarié doit réaliser un test et se rendre chez son médecin de ville afin d’obtenir un éventuel arrêt de travail. A défaut d’arrêt, aucune procédure n’est prévue à ce jour. C'est du ressort de l'employeur d'évaluer les alternatives avec le salarié.

Le pôle Social & RH de l’Urogec Île-de-France reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Rappel du cadre général proposé par le protocole sanitaire entreprise (mis à jour le 19 octobre)

Ce protocole constitue en fait un document de référence, bien que non strictement obligatoire à proprement parler

Le protocole national (version 29 octobre 2020)

Focus sur les mesures phares de ce protocole

Activités sans possibilité de télétravail

Concernant les établissements scolaires, ce sont les plus nombreuses. Les mesures de protection et les gestes barrières restent d’application stricte

Les salariés lors de leurs déplacements professionnels doivent disposer d'une attestation de leur employeur ainsi que de l’attestation de déplacement disponible en ligne sur le site du ministère de l’intérieur.

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation...

Activités avec possibilité de télétravail

La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent devient la règle. En effet, le télétravail est considéré comme  «  un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. 

Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. 

L’organisation des réunions par audio et visio-conférences est privilégier.

Application « TousAntiCovid »

L’employeur a l’obligation d’informer le salarié de l’existence de l’application «TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

Port du masque

  • Dans les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées, le port du masque doit être permanent dans les lieux de travail clos et partagés. Il y est donc impossible de retirer temporairement son masque.

Il reste possible de retirer temporairement son masque dans les autres zones sous réserve de certaines conditions :

  • Dans les zones enregistrant une incidence inférieure à 10/100 000 habitants :
    • ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d'une maintenance ;
    • existence d'écrans de protection entre les postes de travail ;
    • mise à disposition de visières aux salariés ;
    • mise en œuvre d'une politique de prévention avec notamment la définition d'un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.
  • Dans les zones enregistrant une incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants, s'ajoute une double condition : locaux de grand volume et disposant d'une extraction d'air haute ;
  • Dans les zones enregistrant une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants, s'ajoute aux précédentes conditions une exigence de densité humaine : les locaux doivent disposer d'une ventilation mécanique et garantir un espace de 4 m2 par personne (par exemple, moins de 25 personnes dans un espace de 100 m2)