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Par ex., 01/07/2020
Par ex., 01/07/2020
Covid-19
Publié le Mercredi 18 mars 2020

Coronavirus et fermeture des établissements scolaires : comment réagir à l'heure actuelle

Le Président Macron a annoncé la fermeture des établissements scolaires à partir du lundi 16 mars et jusqu'à nouvel ordre. Comment faire face à des consignes évoluant quotidiennement ? Quelles premières réponses apporter aux salariés ? Dans quel cadre juridique ?

Nous souhaitons ainsi suite aux annonces du Président de la République et du Premier Ministre. Il nous parait important dans ces circonstances exceptionnelles de donner quelques principes qui pourront vous guider dans les décisions à prendre pour assurer la continuité de nos activités.

On peut garder 4 principes :

  • Les établissements scolaires resteront fermés aux élèves à compter du 16 mars, sauf pour les IME
  • Les établissements ont la responsabilité de mettre les moyens en oeuvre pour assurer la continuité pédagogique et de maintenir ainsi un lien régulier entre élèves et professeurs,
  • Le chef d’établissement, en concertation avec le conseil d'administration de l’Ogec, détermine la politique et les moyens à engager pour assurer la continuité de de l’activité de l’établissement,
  • Il est important, comme le rappelle le SGEC, de nous inscrire dans une politique d’unité et de cohésion. Chaque établissement reste néanmoins en responsabilité, au regard de ses moyens propres, de prendre les décisions adaptées à sa situation particulière.

La note d'information de l'UROGEC du 13 mars (voir en PJ) détaille plus concrètement les principes d'actions possibles.

Le collège employeur vient de diffuser un nouveau communiqué en date du 8 mars, ainsi qu'un modèle de délégation spécifique à donner au chef d'établissement (voir PJ).

Le Gouvernement et les Ministères ont mis en ligne des ressources visant à mieux informer sur la gestion de l'épidémie de coronavirus en entreprise. 

Ces conseils sont prodigués sous forme de Questions/Réponses "opérationnelles et concrètes". Elles sont notamment destinées aux salariés et aux employeurs. Elles sont remises à jour régulièrement pour tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire. Voir liens ci contre

 

Impossibilité de travailler par contrainte de garde d'enfants

Les parents peuvent être contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants, et ne pas pouvoir travailler en télétravail. Il leur sera alors possible de bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. L'Assurance maladie a mis en place le télé-service declare.ameli.fr pour permettre aux employeurs de déclarer un arrêt de travail en ligne pour ces salariés. Comment ça marche ? explications par ce lien.

Impossibilité de travailler pour personnes à risque élevé

Il en est de même pour les personnes à risque élevé (femmes enceintes, certaines maladies...). La procédure est la même.

Mesure particulière (service de garde des enfants de personnel de santé)

Afin que, dès lundi, aucun personnel de santé ne soit entravé dans sa disponibilité au service de notre système de santé, les enfants de ces personnels qui n’auraient pas trouvé d’autres modes de garde seront accueillis dans leur établissement de scolarisation habituel. Cet accueil est assuré par des enseignants et/ou du personnel, volontaires si possible, des établissements. Il est demandé aux parents concernés de prévenir leur chef d'établissement (voir note SGEC).

Il convient de remettre aux enseignants et au personnel mobilisé sur place, une attestation de l'employeur  justifiant de manière permanente le trajet domicile-établissement.

Continuité du fonctionnement des OGEC

Les OGEC peuvent avoir des décisions à prendre en conseil d'administration : budget, travaux, emploi... La présence physique en réunion n'est plus possible mais sauf disposition contraire des statuts, il est possible de tenir vos conseils d'administration à distance, en visioconférence ou télétransmission des documents. L'essentiel est que chaque administrateur dispose des informations à l'avance, qu'il puisse exprimer son opinion et qu'un compte rendu soit dressé.

Rappel : les mesures de prévention

Conformément au Code du travail, il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  1. Des actions de prévention des risques professionnels ;
  2. Des actions d’information et de formation ;
  3. La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

En outre, l’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Prévenir la propagation

Il n’est par ailleurs sans doute pas inutile de rappeler au personnel les recommandations standards pour prévenir la propagation des infections.

Pour toute maladie infectieuse (comme la grippe), il est essentiel de respecter les mesures habituelles d’hygiène, notamment de :

  • se laver fréquemment les mains avec de l’eau savonneuse ou les désinfecter avec une solution hydroalcoolique.
  • veiller à l’hygiène des locaux de travail (nettoyage de surfaces pouvant être contaminées, etc.).

Il faut donc s’assurer que l’entreprise dispose de suffisamment de savons, serviettes, produits de nettoyage et de décontamination des surfaces.