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Par ex., 19/10/2019
Par ex., 19/10/2019
Formation
Publié le Jeudi 31 janvier 2019

Contributions Formation & Alternance : les changements à compter de 2019

A l'heure où vous allez verser votre contribution Formation pour l'année 2018 avant le 1er mars 2019, focus sur les changements à venir dans ce domaine.

Trois changements affectent les taux, l’organisme collecteur et le calendrier de collecte.

1. Les taux applicables

La réforme pose le principe d’une cotisation unique à la formation professionnelle intégrant la taxe d’apprentissage, avec un passage progressif d’ici 2024 à des taux fixés à 1,23 % de la masse salariale (moins de 11 salariés) et 1,68 % (11 salariés et plus).

Financement de la formation et l’alternance : taux applicable en 2019

 

Effectif de l’entreprise

Moins de 11 salariés

De 11 à moins de 250 salariés

250 salariés et plus

Toutes les entreprises

0,55%

1 %

1 %

 

Il convient de rajouter deux versements :

  • la contribution conventionnelle de 0, 1 %
  • le versement de la contribution dédiée au financement du compte personnel (CPF) pour les titulaires d’un CDD, c’est-à-dire le 1% CPF CDD (ex CIF CDD).

2. Un collecteur unique à terme

C’est auprès des opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) des entreprises doivent s'acquitter de leurs contributions à la formation et à l'alternance dues sur les rémunérations 2019 et 2020.

Au-delà, à compter de 2021, le changement majeur réside dans le fait que la collecte de la contribution formation sera assurée par les URSSAF.

3. Le calendrier de collecte pour les années 2019 et 2020

En mars 2019, toutes les entreprises devront verser leur participation habituelle basée sur les salaires 2018.

Compte-tenu des changements en cours, il est impératif que cette participation soit versée dans les délais. La tolérance antérieure permettant des régularisations de prise en charge a posteriori après le versement de la contribution ne sera plus de mise.

Second versement à effectuer en 2019 (même si c’est sur un autre exercice comptable), au titre de la contribution 2019, habituellement versée en mars 2020, les entreprises de plus de 11 salariés devront verser avant le 15 septembre 2019 un acompte de 75 %.

Les Ogec doivent donc l’intégrer dans leur prévisionnel de budget et de trésorerie.

Au titre de la contribution 2020, ces mêmes entreprises auront à verser avant le 1er mars 2020 un acompte de 40 %, puis avant le 15 septembre 2020 un acompte de 35 %.

Schéma récapitulatif