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Par ex., 24/09/2022
Par ex., 24/09/2022
Défis écologiques
Publié le Lundi 28 juin 2021

Consommation d'énergie : le nouveau calendrier des déclarations sur OPERAT

Dans le cadre du décret tertiaire, le Ministère de la Transition énergétique a publié un nouveau calendrier de déclaration des données liées aux consommations d'énergie pour les bâtiments à usage tertaire. Que doivent faire nos établissements scolaires sur la plateforme OPERAT d'ici le 30 septembre 2022 ?

Le Ministère de la transition énergétique a annoncé un nouveau calendrier de déploiement de la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) et l’élargissement du périmètre potentiellement induit par la loi Climat et Résilience en discussion au Sénat.

Les échéances initialement prévues au 30 septembre 2021 sont reportées au 30 septembre 2022.

Un décret complété d’un arrêté, paru ce 30 septembre 2021, acte in extremis le report d’un an de l’échéance de remontée des données annuelles de consommation énergétique des bâtiments tertiaires sur la plateforme numérique "Operat" annoncé dès juillet par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysage (DHUP) du ministère de la transition écologique et solidaire.

Quel calendrier ?

Tous les propriétaires ou exploitants (en l’occurrence les Ogec) d’un établissement abritant des activités tertiaires d’une surface plancher de plus de 1 000 m² vont devoir, dès maintenant et au plus tard le 30 septembre 2022 :

  • Dès maintenant : Créer un compte sur la plateforme OPERAT
  • À partir du 1er janvier 2022 :
    • Déclarer la base bâtimentaire et administrative (lieu des activités tertiaires, surfaces soumises à l'obligation)
    • Déclarer les consommations annuelles par type d'énergie (et notamment les indicateurs d'intensité d'usage associés à ces consommations).
    • Déclarer son année de référence (12 mois glissant entre 2010 et 2019) avec les consommations associées
    • Evaluer le caractère atteignable des objectifs au vu du plan d'actions et de ses contraintes techniques

Deux nouveaux décrets dits "valeurs absolues" seront publiés courant 2021-2022 notamment un en octobre qui introduira des modifications et des adaptations au décret dit "valeur absolu 1" publié le 17 janvier 2021 (il indique entre autre les valeurs absolues pour les catégories "enseignement" et "bureaux").

Quel plan d'action adopter ?

Il est important de ne pas attendre septembre 2022 pour recenser l’ensemble de ces données car le travail de collecte est important.

Vous pouvez dès à présent répartir les rôles, identifier les sites assujettis et préparer les données bâtimentaires et de consommation énergétiques. 

Pour mémoire, propriétaire et Ogec sont co-responsables des obligations d’actions de réduction des consommations d’énergies. Il convient donc de se mettre d’accord entre association propriétaire et Ogec sur la personne qui sera en charge de ce recensement et de la déclaration sur OPERAT.

Un accompagnement territorialisé

En lien étroit avec la Fnogec, l'Urogec Île-de-France reviendra vers vous pour des propositions d'accompagnement sur ces questions.