Comment verser le complément de prime pouvoir d'achat aux chefs d'établissement 1er degré en décharge de direction Ogec ?

Une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle annoncée par l'État s'applique aux chefs d'établissement du 1er degré qui perçoivent de leur Ogec un complément de décharge de direction. Sous quelles conditions ?

Dans le cadre des mesure destinées à assurer le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique, l'État a annoncé en juin 2023 la création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, versée sous conditions (un plafond de rémunération brute annuelle de 39 000 €).

Cette prime, d'un montant de 300 à 800 € a été versée en octobre dernier, avec proratisation pour les agents à temps partiel.

Nous attirons votre attention sur les conditions particulières d’application aux chefs d'établissement du premier degré qui remplissent les conditions de rémunération requises, et qui perçoivent de leur Ogec un complément de décharge de direction, soit dans le cadre des accords de l'Enseignement catholique, soit par politique diocésaine.

Du fait du partage de la décharge de direction entre État et Ogec, ces chefs d'établissement sont rémunérés à temps partiel par l’État. Ils n’ont donc pas perçu l’intégralité de la prime versée par l’Etat en octobre dernier.

En conséquence, les Ogec ont l'obligation de verser un complément à cette prime de pouvoir d'achat, de manière à arriver au montant base temps plein, en décembre ou en janvier, si cela n'a pas déjà été effectué.

Exemple : un chef d'établissement d'une école de 8 classes percevant une rémunération État entre 33 600 et 39 000 € doit percevoir une prime de 300 € : 249 € par l'Etat (prorata de 83 %) et un complément de 51 € par l'Ogec.