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Par ex., 25/01/2022
Par ex., 25/01/2022
Social & RH
Publié le Mardi 11 janvier 2022

Concilier le droit de grève des personnels et l'obligation d'accueil des élèves du primaire

Plusieurs syndicats appellent à la grève ces jeudi 13 et 20 janvier pour réclamer une meilleure gestion de l’épidémie dans les établissements scolaires. Comment réagir face aux personnels qui souhaiteraient se joindre au mouvement et concilier avec le droit d'accueil des élèves particulièrement au primaire ?

La règle pour les enseignants

Il est obligatoire pour tout enseignant exerçant dans une école publique maternelle ou élémentaire de déclarer à l'autorité administrative son intention de participer à un mouvement de grève 48 heures au plus tard avant le début de celui-ci. Les enseignants du 1er degré doivent le faire savoir au Chef d'établissement pour des questions d'organisation et d'accueil des jeunes.

Il n’existe pas de délai de préavis pour les enseignants du second degré.

Les modalités applicables pour les salariés en grève

Les salariés Ogec qui souhaitent s'associer à l'évènement ne sont pas soumis à une quelconque obligation de préavis, leurs contrats de travail se trouvent suspendus pendant la journée de grève, les heures non travaillées ne donnent pas lieu à rémunération et ne peuvent donner en principe lieu à récupération.

Une obligation d'accueil au 1er degré

Le code de l’éducation fait peser sur les écoles publiques et privées sous contrat une obligation d’accueil pour tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat qui doit obligatoirement être accueilli pendant le temps scolaire et même en cas de grève. 

Le code laisse une totale liberté d'organisation aux établissements privés sous contrat pour organiser cet accueil. Au chef d'établissement de concilier au mieux avec les contraintes sanitaires (brassage des élèves..), même si en tant que tel le protocole Covid concerne et s'applique à l'activité d'enseignement et non à celle du droit d'accueil.

Bien entendu, les parents des élèves dont l’enseignant fait grève doivent être informés de la situation et des modalités pratiques mises en place.