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Par ex., 19/10/2019
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Social & RH
Publié le Vendredi 13 avril 2018

Complémentaire Santé : bien gérer les dispenses

Les premiers contrôles Urssaf concernant le régime de complémentaire santé ont commencé.

Sans surprise, les inspecteurs vérifient les demandes de dispense d’affiliation. Elles doivent correspondre strictement aux cas légaux de dispense.

Un exemple fréquemment rencontré est celui d'un salarié, couvert à titre facultatif par la mutuelle de son conjoint. Pour être acceptée comme dispense, l'affiliation comme ayant droit doit l'être à titre obligatoire.

Pour gérer ces dispenses, dont les justificatifs doivent être fournis chaque année, la Fnogec a édité un guide pratique.